av Hubert de cadolle 4 år siden
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La participation un rassemblement ncessite de respecter des obligations rglementaires concernant:
- l'obligation d'identification,
- les vaccinations prvues (arrt prfectoral, rglement du rassemblement, ...)
- le transport (permis, captav, conformit du van ou camion, le cas chant, ...)
- le concours le cas chant.
L'organisation et la participation des rassemblements d'quids est rgie par les rglementations ayant trait
- l'obligation d'identification
- la protection des quids
- le transport des quids
- la dclaration des lieux de dtention
- la tenue du registre d'levage
- la dsignation d'un vtrinaire sanitaire
- la dclaration du rassemblement la DDPP du dpartement concern
- la dsignation d'un vtrinaire sanitaire
- les obligations de vaccination.
Les obligations rglementaires concernant :
-les tablissements recevant du public ;
- l'accessibilit du cadre bti ;
- les procdure dhomologation des enceintes accueillant des manifestations sportives ;
- le recensement des quipements sportifs ;
- l'ygine et scurit des quipements sportifs et des tablissements dAPS
La conditionnalit, mise en place depuis 2005, vise garantir une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de lapolitique agricole commune (PAC) par lensemble des citoyens.
Ce dispositif soumet le versement de la plupart des aides communautairesau respect de rgles de base en matire denvironnement, de bonnesconditions agricoles et environnementales (BCAE), de sant (sant publique,sant des animaux, sant des vgtaux) et de bien-tre des
animaux. s
Certaines de ces rgles s'appliquent nanmoins tous les dtenteurs bnficiaires ou non d'aide
Tous les dtenteurs sont concerns.
Les conditions d'ambiance doivent tre satisfaisantes (attention aux odeurs d'ammoniac irritantes), le renouvellement d'air assur. Les conditions de temprature et d'humidit doivent tre telles qu'il n'y ait pas plusieurs animaux haletants. La luminosit (naturelle ou artificielle) doit permettre de voir les animaux. Il doit y avoir une aire de couchage o la litire est suffisante pour absorber visuellement les jus et lisiers.
La prvention des blessures est assure. Il n'y a pas de matriaux tranchants ou d'obstacles sur les lieux de vie, pas d'utilisation d'entrave causant des souffrances inutiles. Aucune mutilation n'est pratique.
Les animaux malades ou blesss ne sont pas laisss sans soins appropris. Si leur tat de sant le ncessite, ils sont isols du reste des animaux.
Les animaux non gards dans des btiments disposent d'abris naturels (arbres, haies, lments topographiques protecteurs) ou artificiels contre les intempries.
Sont concerns tous les exploitants agricoles qui exercent une activit de productions "primaires" vgtales destines la consommation humaine ou vgtale, transformes ou non.
Les obligations sont:
- la tenue d'un registre phytopharmaceutique pour la production vgtale destine la consommation humaine ou animale;
- la conformit du stockage des produits phytosanitaires (PPP) dans un local ou armoire spcifique, ferm cl;
- le respect des limites maximales de rsidus de pesticides.
Tous les dtenteurs utilisant des produits phytopharmaceutiques (PPP) sont concerns.
Les obligations sont:
- contrle priodique des pulvrisateurs (sauf ceux ports dos d'homme)
- utilisation de PPP disposant d'une autorisation de mise sur le march (AMM)
- respect des exigences de l'AMM (doses, dlais et zones non traites)
- suivi d'une formation dlivrant un certificat l'utilisation des PPP, le certiphyto.
Tous les dtenteurs sont concerns et doivent respecter lensemble des exigences communautaires en matire dutilisation des produits dans l'alimentation et de traitement vtrinaire des animaux destins la consommation. Par exemple, les substances effet oestrogne, androgne ou progestagne ne peuvent tre utilises que sous certaines conditions pour un usage thrapeutique ou zootechnique et selon prescription d'un vtrinaire.
Tous les dtenteurs sont concerns
La tenue du registre d'levage est obligatoire.
Les indications portes sur les ordonnances doivent tre respects.
Les mdicaments doivent tre stockes dans un quipement adapt (froid par exemple).
Les aliments des animaux ne doivent pas tre entreposs avec les produits phytopharmaceutiques, les biocides et les fertilisants.
Tous les exploitants agricoles dont une partie des terres au moins est situe en zone vulnrable (renseignement auprs des DTT) sont concerns.
Il est demand:
- le respect des priodes pendant lesquelles l'pandage est interdit - la prsence de capacits de stockage des effluents dlevage suffisantes et d'installations tanches,
- le respect de non 5% l'quilibre de la fertilisation azote,
- la ralisation dune analyse de sol,
- le respect du plafond annuel de 170 kg d'azote contenu dans les effluents d'levage pandus par hectare de surface agricole utile,
- le respect des conditions particulires dpandage,
- la prsence d'une couverture vgtale pour limiter les fuites d'azote au cours des priodes pluvieuses,
- la rrsence d'une couverture vgtale permanente le long de certains cours d'eau (cours d'eau BCAE) et plans d'eau,
- la dclaration annuelle de flux d'azote.
Tous les dtenteurs sont concerns.
Il est demand:
- le respect des mesures de protection des habitats d'oiseaux sauvages (non destruction de nid, d'habitat, ....),
- l'absence d'interventions susceptibles d'affecter de manire significative un site Natura 2000.
Tous les exploitants agricoles demandeurs daides soumises la conditionnalit qui disposent de terres agricoles sont concerns.
Sont demands:
- le maintien des haies;
- le maintien des mares et bosquets;
- l'interdiction de taille des haies et des arbres non 3 % entre le 1er avril et le 31 juillet.
Tous les exploitants agricoles demandeurs daides soumises la conditionnalit qui disposent de surfaces en crales, olagineux et protagineux, sont concerns.
Il est interdit de bruler les rsidus de cultures sauf drogation.
Tous les exploitants agricoles demandeurs daides soumises la conditionnalit qui disposent de terres agricoles sont concerns.
Il ne doit pas y avoir de travail des sols (labour, travail superficiel, semis direct...) sur une parcelle gorge deau ou inonde.
Sur les parcelles de pente suprieure 10 %,Il est interdit de labourer entre le 1er dcembre et le 15 fvrier. Cependant, le labour est autoris pendant cette priode dans deux cas particuliers:
s'il est effectu dans une orientation perpendiculaire la pente,
s'il existe une bande vgtalise prenne d'au moins 5 mtres de large en bas de la parcelle.
Tous les exploitants agricoles demandeurs daides soumises la conditionnalit qui disposent de terres agricoles sont concerns.
Est obligatoire la prsence d'un couvert pour certaines surfaces (jachres, terres vulnrables, ...)
Tous les dtenteurs sont concerns.
Il est interdit de rejetter dans le sol certaines substances (composs organo-phosphors, huiles minrales et hydrocarbures, ...).
Le stockage des effluents d'levage doit tre situ plus de 35 m des points d'eau souterraine.
Sont concernes toutes personnes qui prlvent de l'eau usage non domestique dans les masses d'eaux superficielles ou souterraines par le biais d'installations ou d'ouvrages soumis autorisation ou dclaration au titre de la police de l'eau.
Sont obligatoires:
- la dtention du rcpiss de la dclaration ou de l'arrt d'autorisation de prlvements d'eau destine l'irrigation
- lexistence d'un moyen d'valuation appropri des volumes prlevs.
Sont concerns tousles exploitants agricoles demandeurs daides soumises la conditionnalit qui disposent de terres agricoles localises moins de 5 mtres de la bordure dun cours deau dfini par arrt ministriel relatif aux rgles BCAE.
Il est vrifi que sur lexploitation contrle, il existe une bande tampon de 5 mtres de large au minimum sans traitement phytopharmaceutique ni fertilisation implante le long de tous ces cours d'eau.
Il doit y avoir un couvert sur cette zone.
Renvoyer sur le projet IDELE
Les formalits pour s'installer:
- l'autorisation d'exploiter obtenir auprs des DDT (Direction dpartementales des territoires)
- dclaration auprs du CFE (centre de formalit des entreprises) pour tre enregistr en tant qu'entreprise (obtention d'un SIRET)
- dclaration la MSA (mutualit sociale agricole).
Une installation se fait en plusieurs tapes :
...
....
Bien souvent la rglementation appliquer dans les centres questres est peu connue ou mal comprise par les responsables des tablissements. Ce sujet nest pratiquement pas abord lors des formations professionnelles des enseignants. Cette webconfrence vous donnera les principaux lments pour ne pas risquer une injonction lors dun contrle dun agent de lEtat, notamment lorsquil reprsente les services de la Jeunesse et des Sports ou les services sanitaires.
(dchets courants, de soin, d'emballage de produits phyto, etc)
Les rgles sur le stockage et lpandage du fumier de cheval concernent tout dtenteur dquid. Elles sont dfinies par le rglement sanitaire dpartemental. Si la structure est situe en zone dite vulnrable, dautres obligations de pratiques viennent sajouter comme des spcifications sur les priodes dpandage, sur la capacit des cuves de stockage des effluents et sur la quantit maximale dpandage par hectare. Diffrentes techniques comme le compostage permettent de valoriser le fumier en tant que matire fertilisante intressante pour les cultures ou les prairies. Le fumier de cheval peut aussi sintgrer dans les matires utilises pour la production de biogaz dans des units de mthanisation.
Le fumier de cheval est soumis la rglementation relevant du Rglement Sanitaire Dpartemental (RSD) qui impose des prescriptions en matire d'hygine et de salubrit. Ce rglement s'applique tous les dtenteurs d'quids, amateurs comme professionnels. Attention, si la structure quine se situe en zone dite "vulnrable", alors des conditions spcifiques sajoutent en matire de stockage et d'pandage dans le cadre de la Directive Nitrates.
Les prescriptions en matire dhygine et de salubrit figurent dans le Rglement Sanitaire Dpartemental (RSD)
Il n'existe pas de normes. Le code du sport spcifie
La conception d'ensemble des quipements, locaux, curies, manges, carrires, pistes d'entranement ainsi que des installations extrieures, prairies, enclos, voies de circulation intrieure et des accs vers l'extrieur de l'tablissement doit tre compatible avec la nature de l'activit questre pratique, la scurit des pratiquants, des quids et des tiers.
Ces installations doivent tre maintenues en bon tat
Lesbarbels lectrifis sont interdits.
Des panneaux doivent signaler les cltures lectriques.
Le Code de lurbanisme et les rglements prfectoraux ou municipaux peuvent prescrire certains types de cltures ou en interdire dautres
Le choix d'une technique dpendra de la disponibilit de la semence de l'talon choisi, de sa fertilit par cycle attendue, des rglementations des diffrents stud-books et du cot de la technique trs variable, qui doit demeurer en rapport avec la valeur conomique du poulain natre.
Depuis 2006, les exigences sanitaires applicables aux reproducteurs quins ont t supprimes par le Ministre de lAgriculture. Elles ont t reprises dans les rglements des stud books des principales races (26). En parallle, un Arrt Ministriel (AM) du 24 janvier 2008 est venu prciser les rgles de linsmination artificielle quine: agrments des centres de collecte et exigences sanitaires pour les donneurs.
Il est dconseill de faire saillir des juments prsentant des signes cliniques dendomtrite (coulements vulvaires en particulier).
Depuis le 17 fvrier 2006, la mtrite contagieuse quine nest plus MRC (maladie rpute contagieuse) mais MDO (maladie dclaration obligatoire). Tout rsultat positif la recherche de Taylorella equigenitalis, doit obligatoirement tre dclar la Direction Dpartementale de la Protection des populations par le laboratoire d'analyse par le vtrinaire qui diagnostique ou le propritaire de la jument.
La rglementation sanitaire a volu en 2006. Certains stud books ont intgr dans leurs rglements de race des exigences de dpistagesd'anmie infectieuse,mtrite contagieuse,artrite viraleet de vaccinations contre lagrippeet la rhino-pneumonie.
Des protocoles sanitaires plus contraignants que ceux des stud books peuvent tre appliqus aux talons selon le choix de l'talonnier qui y adhre. Par exemple, c'est le cas duprotocole international des Pur Sangs et AQPS (issu du Common COde of Practice du HBLB) et du label sanitaire des Arabes et des Anglo-Arabes de course.
En parallle, les talons exploits eninsmination artificielledoivent fournir un certificat vtrinaire de bonne sant, subir des contrleset tre vaccins contre la grippe et la rhino-pneumonie.
L'encadrement sanitaire de la reproduction des quids en France et en Europe a pour objectif d'viter la propagation de maladies telles que la mtrite contagieuse, lartrite virale, lanmie infectieuse la grippe quine et la rhinopneumonie.
Il est rgi par:
- un rglement europen
- les rglements de certains stud-books.
Il concerne des dpistages (anmie infectieuse, artrite virale et mtrite contagieuse) et des vaccinations (grippe, rhinopneumonie).
Le code de la route et la rglementation des transports au sens large tablissent des dispositions rglementaires concernant la scurit (poids et dimensions autoriss) que ce soit pour un vhicule simple ou un vhicule tractant une remorque. Cette rglementation n'est pas spcifique au transport d'animaux vivants mais il s'y applique. Une deuxime directive europenne spcifique au transport d'animaux vivants s'applique aussi, elle concerne l'agrment du vhicule selon la dure et ou la distance du voyage Rglement (CE) N1/2005.
Toute activit de transport de chevaux effectue dans le cadre d'une activit conomique fait par un oprateur conomique EST SOUMISE des exigences rglementaires en matire de protection animale, indpendamment des distances et dures de transport puisque ds le 1er km (ds la 1re minute du chargement du 1er animal dans le vhicule) cette rglementation s'impose.
Faire appel un quarrisseur ou une socit dincinration est obligatoire. L'enfouissement dun quid est strictement interdit sous peine dune amende de 3 750 euros (Article L.228-5 du code rural).
Cest ce professionnel qui prendra en charge les documents didentification de lquid et les retournera pour enregistrement de la mort au SIRE.
Tout document didentification dun quid doit prsenter un formulaire de suivi mdicamenteux.
Les mdicaments dfinis par le rglement europen qui pourraient tre administrs un cheval doivent y tre consigns. Cest cet endroit que le propritaire dun quid pourra choisir de notifier son exclusion de la consommation humaine.
Le rglement cadre europen 1 sur la lgislation alimentaire pose des
prescriptions gnrales en matire de scurit s'imposant tous les exploitants faisant des productions primaires destines une consommation humaine ou animale prvoyant notamment:
Comprendre les rgles de prescription et de dlivrance des mdicaments vtrinaires
Lacquisition et lutilisation des mdicaments vtrinaires sont soumises des rgles spcifiques.
Le cheval a un statut particulier. Mme sil est souvent considr comme un animal de loisir ou de sport par ses propritaires, il est class comme animal de rente vis--vis de la rglementation et peut tre destin la consommation humaine.
Les rgles de la pharmacie vtrinaire ont pour but non seulement de protger la sant des quids mais aussi celle de lhomme.
La lutte antidopage ou contrle des mdications est essentielle au sein des courses et des sports hippiques.
Les chevaux de course et de sport international sont susceptibles dtre contrls tout au long de leur carrire, les chevaux de sport de niveau en dessous en comptition uniquement.
La prescription et la dlivrance des mdicaments vtrinaires sont strictement rglementes en France. L'automdication est non seulement interdite, mais est galement dangereuse pour la sant des quids.
Le dtenteur doit prsenter le document didentification du cheval lors dun examen clinique suivi dune prescription. Le vtrinaire pourra tre amen remplir le feuillet mdicamenteux pour exclure le cheval de la consommation temporairement ou dfinitivement.
La vaccination est un acte mdical strictement rserv aux vtrinaires et qui engage leur responsabilit. De mme, la vente d'un vermifuge est rglemente et doit faire suite une ordonnance vtrinaire ou le cas chant un bilan sanitaire d'levage. Pour que cette vaccination soit officiellement reconnue par les rglements des socit-mres et les stud-books, l'apposition, sur le document d'identification, du cachet du vtrinaire avec son nom et son numro d'ordre, sa signature et le numro de lot du vaccin est obligatoire. Cette contrainte rglementaire n'est pas prendre la lgre, puisque mme s'ils sont rares, des chocs anaphylactiques (raction allergique exacerbe) peuvent survenir.
La proprit, la dtention et l'levage des quids impliquent, outre des obligations administratives rglementaires, des devoirs relatifs la bientraitance des quids. Ils sont dcrits en France par les dispositions du Code rural et du Code du Sport pour les tablissements questres ouverts au public.
Les faits pouvant porter prjudice au bien-tre animal ou sa sant sont dfinis mais nuancs :
- Dans le cadre de la dtention d'quids (identification, obligations sanitaires, dclaration du lieu de dtention) ;
- Au cours du transport des quids ;
- Et pour la lutte contre le dopage.
Web confrence prsentant les obligations rglementaires du dtenteur
Flyer prsentant les diffrentes dmarches sanitaires
L'organisation d'un rassemblement est rgi par des arrts prfectoraux:
- dclaration du rassemblement la DDPP du dpartement concern;
- dsignation d'un vtrinaire sanitaire;
- tenue du registre des quids;
Organiser un rassemblement : quelles rglementations ?
Web confrence prsentant la rglementation pour l'organisation ou la participation un rassemblement d'quids
Tout propritaire ou dtenteur danimaux, appartenant des espces dont la chair ou les produits peuvent tre consomms, doit tenir un registre dlevage, rgulirement mis jour.
Il y recense, chronologiquement, les donnes sanitaires, zootechniques et mdicales relatives aux animaux levs.
Tout dtenteur est tenu de dclarer un vtrinaire sanitaire pour chaque lieu de dtentiondont il est responsable accueillant 3 quids ou plus auprs dela direction dpartementale en charge de la proctection des populationsDD(ec)PP>dont dpend son lieu de dtention.
Tout dtenteur dquid(s) doit senregistrer auprs du SIRE de lInstitut franais du cheval et de lquitation.
La tenue du registre de transport est obligatoire pour toute activit de transport de chevaux effectue dans le cadre dune activit conomique, et pour un trajet de plus de 65 km. Au sens du rglement (CE) 1/2005, la notion de transport ralis dans le cadre dune activit conomique signifie transport ralis par un oprateur conomique, pour son compte propre ou pour le compte dautrui, qui induisent ou visent produire directement ou indirectement un profit.
Tout document didentification dun quid doit prsenter un formulaire de suivi mdicamenteux.
Les mdicaments dfinis par le rglement europen qui pourraient tre administrs un cheval doivent y tre consigns. Cest cet endroit que le propritaire dun quid pourra choisir de notifier son exclusion de la consommation humaine.
Les exportations demandent des dmarches:
Exportation chevaux ou semence : les indispensables connatre
Les obligations sanitaires pour l'exportation d'quids ou de semence prsentes dans une webconfrence
Les exigences sanitaires connatre pour dplacer mon cheval ltranger
Webconfrence prsentant les exigences sanitaires pour dplacer un cheval l'tranger.
Lenregistrement dans la base SIRE est obligatoire pour tout quid prsent sur le territoire franais. Lorsque celui-ci stationne sur le sol franais, limportation doit tre enregistre sous 30 jours mme si elle nest pas dfinitive selon lutilisation qui sera faite du cheval pour les chevaux de sang ou poneys.
La carte dimmatriculation est le document officiel indiquant le propritaire enregistr dans la base SIRE. Tout quid (cheval, poney ou ne) doit avoir une carte dimmatriculation jour : actualiser la carte de son quid est une obligation lgale.
La carte dimmatriculation est un gage de valeur et dauthentification du propritaire enregistr dans la base SIRE qui scurise les transactions. Ce document permet de connatre et de contacter facilement le propritaire. La carte dimmatriculation est une prsomption de proprit en cas de litige : un juge sappuiera entre autre sur ce document pour dterminer qui est le propritaire de lquid
Pour tre inscrit dans un stud-book, un poulain doit avoir sa naissance dclare auprs du SIRE pour la plupart des races et directement auprs du stud-book pour les autres.
Ensuite, un identificateur doit faire son signalement et poser une puce lectronique pour son identification.
Pour produire dans un stud-book, un talon doit tre approuv. L'talonnier doit disposer d'un carnet de saillie
Tout quid sur le territoire franais doit tre identifi et puc au moyen dun transpondeur lectronique puis enregistr auprs du SIRE.
Depuis le 1er janvier 2008, lidentification est obligatoire.
En France, même sil ny a pas d'obligations réglementaires relatives la qualit de leau destine labreuvement des animaux, il existe tout de mme des recommandations sur les aspects chimique et bactriologique afin de garantir des conditions favorables la sant et aux performances des animaux.
Laccs leau de rivire est aussi rglement dans certains dpartements o des amnagements sont prconiss pour en limiter/interdire laccs.
