Droit des obligations - Responsabilité
(carte réalisée par A.LOCQUE)
Introduction
a. Un lien de droit
b. Un lien de droit entre 1 ou plusieurs personnes
c. Le lien en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur quelque chose
d. Exiger une prestation ou une abstention
Livre 1 : Les faits juridiques
Chapitre préliminaire : La notion de responsabilité civile
Section 1 : Les fonctions de la responsabilité civile
Paragraphe 1 : La réparation
Paragraphe 2 : La sanction
Paragraphe 3 : La prévention des dommages
Section 2 : L'évolution de la responsabilité civile
Titre 1 : Le droit commun de la responsabilité civile
Sous-titre 1 : Les conditions de la responsabilité civile
Chapitre 1 : Le dommage
Section 1 : Les diverses catégories de dommages
Paragraphe 1 : Les dommages matériels et patrimoniaux
A. L'atteinte aux biens
B. Les dommages corporels
C. Les préjudices économiques purs
Paragraphe 2 : Les dommages moraux
A. Les préjudices moraux consécutifs à la violation d'un droit
B. Les préjudices moraux consécutifs à un dommage corporel
Paragraphe 3 : Les dommages collectifs
A. Les associations qui défendent les intérêts communs de leurs membres
B. Les associations qui défendent l'intérêt d'une grande cause
Paragraphe 4 : Les dommages environnementaux
Section 2 : Le caractère réparable du dommage
Paragraphe 1 : Le caractère direct et réparable du préjudice
A. Les préjudices économiques par ricochet
1. Le préjudice des proches
2. Les personnes qui sont en relation d'affaire avec la victime
B. Les préjudices moraux par ricochet
Paragraphe 2 : Le caractère certain et actuel
Paragraphe 3 : La caractère légitime du dommage
Chapitre 2 : Le lien de causalité
Section 1 : L'établissement du lien de causalité
Paragraphe 1 : Les conceptions doctrinales de la causalité
A. La proximité de la cause
B. La causalité adéquate
C. L’équivalence des conditions.
D. L’empreinte continue du mal.
Paragraphe 2 : La pratique jurisprudentielle concrète.
A. Le principe de l’équivalence des conditions
B. La preuve de la causalité par présomption.
1. Les présomptions de fait.
2. Les présomptions de droit
a. La présomption de contamination
b. Présomption de causalité pour des dommages causés en grp.
Section 2 : La preuve d'absence de causalité : la cause étrangère
Paragraphe 1 : La cause étrangère ne présentant pas les caractères de la force majeure.
Paragraphe 2 : La cause étrangère présentant les caractères de la force majeure.
A. Le rôle de la force majeure.
B. Les critères de la force majeure
1. Irrésistibilité
2. Imprévisibilité
Chapitre 3 : Le fait générateur
Section 1 : La faute
Paragraphe 1 : L’élément subj de la faute.
A. L’élément intentionnel.
B. L’élément volontaire
Paragraphe 2 : L’élément objectif de la faute
A. Un acte matériel positif ou négatif
B. Un acte illicite
1. Quand peut-on considérer qu’un acte est illicite ?
2. Comment le juge apprécie la faute ?
3. Peut-on faire disparaître le caractère illicite ?
Section 2 : Le fait des choses.
Paragraphe préliminaire : historique du principe de la responsabilité du fait des choses
Paragraphe 1 : Fait de la chose
A. Une chose
B. Un fait de la chose
Paragraphe 2 : Action de la chose orientée à l’encontre du gardien de la chose.
A. La méthode classique de détermination du gardien
1. La définition de la garde.
2. Garde et discernement
3. Le caractère collectif de la garde
B. Le système dérogatoire du gardien
Section 3 : Le fait d'autrui
Paragraphe 1 : La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
A. Les conditions
1. Le fait dommageable d’un mineur
2. L’autorité parentale
3. La condition de cohabitation.
B. Les effets de la responsabilité des pères et mères
Paragraphe 2 : La responsabilité des commettants du fait de leur préposé.
A. Les conditions
1. Le fait dommageable du préposé.
2. Le lien de préposition
a. critères
b. mise en œuvre
c. L’éventuel partage ou transfert du lien de préposition.
3. Un rattachement entre fait dommageable et les fonctions du préposé
B. Les effets de la responsabilité des commettants
Paragraphe 3 : La responsabilité du fait d’autrui
A. Le domaine de cette responsabilité
1. La responsabilité fondée sur la garde d’autrui
2. La responsabilité fondée sur l’encadrement de l’activité d’autrui
B. Le régime de cette responsabilité
1. La portée
2. Les conditions
Sous-titre 2 : Les effets de la responsabilité civile
Section 1 : L’action en responsabilité civile
Paragraphe 1 : La titularité de l’action
Paragraphe 2 : La prescription de l’action
A. La Q° de la durée du délai de prescription
B. Le point de départ du délai.
Section 2 : Les modalités de la réparation.
Paragraphe 1 : La réparation en nature.
Paragraphe 2 : La réparation pécuniaire
Sous-titre 3 : L'étendue de la réparation du dommage
Section 1 : Le principe de la réparation intégrale
Paragraphe 1 : Le sens et la portée du principe de la réparation intégrale.
A. Sens
B. Portée
1. L’incidence des prédispositions de la victime
2. L’indemnisation des tiers payeurs.
Paragraphe 2 : L’incidence de la pluralité de causes du dommages sur la réparation.
A. Pl personnes désigné comme auteur du dommage : l’obligation in solidum.
B. La faute de la victime.
Section 2 : L’évaluation pécuniaire du dommage
Paragraphe 1 : Le moment de l’évaluation
Paragraphe 2 : L’évaluation des dommages aux biens.
A. Le bien détruit
B. Le bien détérioré
Titre 2 : Les régimes spéciaux de la responsabilité
Chapitre 1 : La responsabilité du fait des produits défectueuxire
Section 1 : Le champs d’application de la responsabilité du fait des produits défectueux (principe de la réparation intégrale).
Paragraphe 1 : L’application de la réglementation dans le temps
Paragraphe 2 : Les produits concernés par le dispositif
Paragraphe 3 : Les responsables concernés
Paragraphe 4 : Les victimes concernées
Paragraphe 5 : Les dommages couverts
Section 2 : La mise en œuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux
Paragraphe 1 : Les conditions de mise en œuvre de cette responsabilité
Paragraphe 2 : La portée
Section 3 : La limitation de l’option en faveur d’un régime plus favorable.
Livre 2 : L'avantage donné à autrui : Les quasi-contrats
Chapitre 1 : La gestion d’affaire
Section 1 : Les conditions de la gestion d’affaire
Paragraphe 1 : Les conditions relatives aux personnes
Paragraphe 2 : Les conditions relatives aux actes
Section 2 : Les effets de la gestion d’affaire
Paragraphe 1 : Les effets de la gestion d’affaire entre le gérant et le maître
Paragraphe 2 : Les effets de la gestion à l’égard des tiers
Chapitre 2 : Le paiement de l’indu
Section 1 : Les conditions de l’action en répétition
Paragraphe 1 : La condition tenant à l’absence de dette
Paragraphe 2 : La condition tenant à l’erreur du solvens
Section 2 : La mise en œuvre de l’action en répétition
Paragraphe 1 : L’exercice de l’action en répétition de l’indu
Paragraphe 2 : Les résultats de l’action en répétition
Chapitre 3 : L'enrichissement injustifié
Section 1 : Les conditions de l’action in rem verso
Paragraphe 1 : Les conditions économiques
Paragraphe 2 : Les conditions d’ordre juridique
Section 2 : La mise en œuvre de l’action in rem verso.