Le CSE RH B6
Obligations et périmètre
Sujet secondaire
Organisation des élections
Déterminer les effectifs et le nombre de membres du CSE
11 salariés sur 12 mois consécutifs
Respecter les délais légaux
Informer tous les acteurs au moins 90 jours avant la date du premier tour
Par courrier
Par affichage
Transmettre le PV dans les 15 jours qui suivent la fin des éléctions
A l'inspecteur du travail
Au CTEP
Négocier le protocole pré-électoral
Nombre et composition des collèges electoraux
Répartition du personnel dans ses collèges
Répartition des sièges à pourvoir entre les collèges
Définition des modalités pratiques de l'election
Établir les listes électorales et créer un bureau de vote
Nom et prénom des salariés
Ancienneté dans l'entreprise
Informations liées à leur statut d'electeur et leur elligibilité
Organiser le vote
Vote classique sur lieu de travail
Vote par correspondance
Vote electronique
Dépouiller et proclamer les résultats
Les acteurs du dialogue social
Le CSE
Les syndicats
Les personnes extérieures
La formation des élus
La formation sociale et économique
E >50 salariés
Renouvelable tout les 4 ans
Max 5j sur le tps de travail
La formation en metière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Toutes les entreprises
Renouvelable tout les 4 ans
Sujet secondaire
Les moyens du CSE
Moyens humains
Bénéficier des salariés mis à dispo
Embaucher des salaries
Moyens matériels
Matériel (tel, photocop, informatique,...)
Compte bancaire
Local
Moyens financiers
Mise en place du 1er CSE
Budget de fonctionnement
0.2% MS brute de 50 à 1999 sal
0.22 MS brute e>1999 sal
Budget œuvres sociales et culturelles
Sujet secondaire
Comptabilité
Les experts
Moyens documentaires
BDES
e>50sal
Doit être encadrée par un accord
Les infos portent sur les 2 années précédentes et l'année en cours ainsi que les perspectives des 3 années suivantes
9 thèmes à minima
Invest social, matériel et immatériel
Egalité pro hommes/femmes
Fonds propres, endettement et impôts
Rému salariés et dirigeants
Activités sociales et culturelles
Rem des financeurs
Les missions du CSE
Les alertes
Atteinte au droit des personnes
Sujet secondaire
Risque grave pour la santé publique ou l'environnement
Alerte économique
Alerte sociale