Le CSE RH B6

Obligations et périmètre

Sujet secondaire

Organisation des élections

Déterminer les effectifs et le nombre de membres du CSE

11 salariés sur 12 mois consécutifs

Respecter les délais légaux

Informer tous les acteurs au moins 90 jours avant la date du premier tour

Par courrier

Par affichage

Transmettre le PV dans les 15 jours qui suivent la fin des éléctions

A l'inspecteur du travail

Au CTEP

Négocier le protocole pré-électoral

Nombre et composition des collèges electoraux

Répartition du personnel dans ses collèges

Répartition des sièges à pourvoir entre les collèges

Définition des modalités pratiques de l'election

Établir les listes électorales et créer un bureau de vote

Nom et prénom des salariés

Ancienneté dans l'entreprise

Informations liées à leur statut d'electeur et leur elligibilité

Organiser le vote

Vote classique sur lieu de travail

Vote par correspondance

Vote electronique

Dépouiller et proclamer les résultats

Les acteurs du dialogue social

Le CSE

Les syndicats

Les personnes extérieures

La formation des élus

La formation sociale et économique

E >50 salariés

Renouvelable tout les 4 ans

Max 5j sur le tps de travail

La formation en metière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Toutes les entreprises

Renouvelable tout les 4 ans

Sujet secondaire

Les moyens du CSE

Moyens humains

Bénéficier des salariés mis à dispo

Embaucher des salaries

Moyens matériels

Matériel (tel, photocop, informatique,...)

Compte bancaire

Local

Moyens financiers

Mise en place du 1er CSE

Budget de fonctionnement

0.2% MS brute de 50 à 1999 sal

0.22 MS brute e>1999 sal

Budget œuvres sociales et culturelles

Sujet secondaire

Comptabilité

Les experts

Moyens documentaires

BDES

e>50sal

Doit être encadrée par un accord

Les infos portent sur les 2 années précédentes et l'année en cours ainsi que les perspectives des 3 années suivantes

9 thèmes à minima

Invest social, matériel et immatériel

Egalité pro hommes/femmes

Fonds propres, endettement et impôts

Rému salariés et dirigeants

Activités sociales et culturelles

Rem des financeurs

Les missions du CSE

Les alertes

Atteinte au droit des personnes

Sujet secondaire

Risque grave pour la santé publique ou l'environnement

Alerte économique

Alerte sociale

Préparer et organiser les réunions