1905 : séparation de l'état et de l'Église

Mai multe ca aceasta

L'État

după TILYNA So

Chap 6: la régulation des activités économique par le droit

după Daumard rosado Lea

Alternance

după Jamila AIT CHERIF

Création Entreprise

după Seguin Océane

1905 : séparation de l'état et de l'Église

Suite à de nombreux débats et conflits entre les cléricaux et anti-cléricaux

Président en poste : Émile Loubet (3ème République)

Principes

(Art 2) Interdiction de financement des cultes par l'état

(Art 1) Assure la liberté de conscience

Appliquée sur l'ensemble du territoire SAUF en Alsace et Moselle (concordat de 1801 modifié par les allemands)

Émile Combes / Aristide Briand

Les conséquences

Nouveau lieu de culte : financement privé

Aucun signe religieux sur les monuments publics

Auto-financement des églises

L'état ne rémunère plus les ministres des cultes

Église ne relève plus du droit public

Aucun culte reconnu par l'État

Le 9 décembre