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ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale auprès des entreprises, particuliers, etc
Elle assure ainsi la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale
depuis la loi du 9 avril 1898 : Les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs
entièrement financé par des cotisations, d’une part, et par des cotisations entièrement dues par l’employeur et calculées sur la base d’une « tarification » du risque
Une branche qui assure la gestion de la couverture des accidents du travail et des maladies pros. Mais concerne plusieurs régimes
Prestations
prestations d’incapacité permanente (en capital ou en rente)
prises en charge à l’hôpital et plus encore en ville
Financement : en partie par les actifs ou de contribution sociale généralisée ou d’un « panier » d’autres recettes fiscales
prestations servies : - prestations dites d’entretien - prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) - soit des prestation de l'action sociale
Le risque famille est un risque universel, ainsi, les prestations familiales sont versés sans conditions de cotisations : sa mission essentielle est d’atténuer les inégalités de niveau de vie entre les ménages selon le nombre d’enfants
par les caisses d'allocation familiales ou par les caisses de la mutualité sociale agricole.
Depuis la PUMA en 2016 : l’essentiel des prestations en nature en ville ou à l’hôpital sont versées dans des conditions communes pour l’ensemble des assurés (peu importe leur régime)
cotisations sociale
fraction de la taxe sur les salaires
contributions sociales généralisées
Définitions
Maternité-paternité : indépendant du risque « famille » et qui correspond à la couverture des dépenses de soins induits par une grossesse, un accouchement ainsi que leurs suites.
prestations à l’hôpital et « en ville » + indemnités journalières versées aux mères - et aux pères au titre du risque paternité
Invalidité : assure le maintien du niveau de vie des personnes qui, du fait des conséquences d’une maladie notamment, subissent une perte importante de la capacité à travailler et de leurs revenus.
les prestations d’invalidité
Décès : ouvre les conséquences immédiates pour sa famille du décès d’un travailleur
risque décès
Maladie : couvre l’ensemble des coûts que peut engendrer le traitement des maladies de toute nature, sur une base collective et obligatoire
prestations relevant de l’ONDAM
Enjeux financiers et financement
Différents financements
contribution sociale de solidarité des sociétés
les cotisations
ressources fiscales
la taxe sur les salaires
cotisations prises en charge par l’Etat
Concerne les risques vieillesse, veuvage (et invalidité)
Vieillesse
maintien d’un certain niveau de vie au-delà d’un certain âge
pensions de droits propres
Veuvage
maintien d’un certain niveau de vie pour le conjoint survivant d’un bénéficiaire d’une pension d’assurance vieillesse
pensions de droit dérivé
Organisation
Principes communs des différents régimes de retraite : solidarités entre les générations + solidarité au sein même d'une génération
3 régimes qui ont parfois leurs spécificités
Régime agricole
Régime des fonctionnaire
Régime général
Organisation
Gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Prestations et bénéficiaires
Personnes âgées en manque d'autonomie et personnes handicapées.
Missions
gestion des risques
prévention et lutte contre l'isolement
recherche sur le vieillissement et le handicap
dépenses liées à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
