Produit explosif : comparaison

Mai multe ca aceasta

site travail municipaliste

după didier fradin

Les vêtements

după YV - 06DA 930234 Centennial Sr PS

Recherches juridiques

după Sandrine Husson

NTIC

după PRIEUR Frédéric

Produit explosif :

toutes poudres et substances explosives et tous produits ouvrés comportant, sous quelque forme que ce soit, des poudres et substances explosives

Poudres et substances explosives ?

Code du travail : Produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses au titre de l'ADR (20 avril 2007) - Décret 2013 rattacher au CLP

Directive 2013/29/UE : Articles pyrotechniques : tout article contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçu pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique auto entretenue.

Certains articles contiennent des substances et melanges explosifs mais ne sont pas conçus pour générer les effets listés et sont donc exclus de la notion d'article pyrotechnique. Acceptable ou non par le SGDSN ?

Directive 2014/28/UE : Explosifs sont les matières et objets considérés comme des explosifs par les recommandations des nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses et figurant dans la classe 1 de ces recommandations. (Exclut du champ d'application les usages militaires et les articles pyrotechniques)

cette definition repose sur des épreuves ONU qui peuvent peut être exclure des explosifs des objets qui contiennent des substances et des mélanges explosibles : acceptable ou pas pour le SGDSN ?

Le GHS (revision 9) : ses définitions et ses exclusions dans le champs d'application (les non intentionnels, les péroxydes, ...)

A comparer avec le CLP

Le règlement CLP : substances ou mélanges explosibles : une substance ou un mélange de substance solide ou liquide qui est en soi susceptible par réaction chimique de dégager des gaz à une température, une pression et une vitesses telles qu'il en résulte des dégâts dans la zone environnante. Les substances pyrotechniques sont incluses dans cette définition même si elles ne dégagent pas de gaz.

cette definition repose sur des épreuves ONU qui peuvent peut être exclure des explosibles des objets qui contiennent des substances et des mélanges explosibles : acceptable ou pas pour le SGDSN ?