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La Commission d’accès aux documents administratifs
est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.
Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières.
Elle publie annuellement un
et conformément à l’article L.342-3 du CRPA, elle publie régulièrement la
émis par la commission.
L’Arcom est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Elle est garante de la liberté de communication et veille au financement de la création audiovisuelle et à la protection des droits. Sa régulation s’étend aux plateformes en ligne – réseaux sociaux, moteurs de recherche...
Elle accompagne les transformations du paysage audiovisuel et numérique et exerce ses missions dans l’intérêt de tous, professionnels et grand public.
Les importantes transformations du paysage audiovisuel et numérique nécessitaient la création d’un nouveau régulateur aux compétences renforcées et élargies pour, d’une part, favoriser le rayonnement, la diversité et la créativité de l’audiovisuel et du cinéma français et, d’autre part, protéger les citoyens de certains excès du numérique.
Cette régulation repose sur l’équilibre des secteurs, la pluralité des offres et s’opère dans l’intérêt du public.
Droits afférents
Parcours Éducation aux Médias et à l'Information de A. Maurer, D. Weiss est mis à disposition selon les termes la licence Creative Commons : Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale
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Les images, photos, icones :
Mention d'édition
Alexandra Maurer, CLEMI La Réunion
Denis Weiss, professeur documentaliste
Ce site est consacré aux termes publiés au Journal officiel de la République française par la Commission d'enrichissement de la langue française. Plus de 8 000 termes pour nommer en français les réalités nouvelles et les innovations scientifiques et techniques.
Accueil › À propos de culture numérique
Posté le 20 décembre 2015 par Michel Guillou — 4 commentaires ↓
Après « Un étonnant microcosme » puis « Encore un nouvel étonnant microcosme », ce dernier blogue consacre tous les « Étonnants microcosmes » dont les mondes numériques sont constitués…
Ce blogue est donc hébergé par Galacsys (maintenant Octopuce) sous FreeBSD, le nom de domaine m’a été fourni par Bookmyname et il est propulsé par WordPress.
Tous les contenus, sauf mention contraire, sont en licence
Pour y comprendre quelque chose, on peut commencer par ce billet où je me risque à expliquer à Suzanne, ma petite fille, ce qu’est pour moi le numérique et la culture numérique et cet autre, plus récent, qui fait état de mes réflexions récentes sur ce sujet.
Michel Guillou @michelguillou
Le bouton FranceConnect devient-il la marque de la transformation numérique ?
FranceConnect, c’est effectivement un bouton, grâce auquel je m’identifie sur les sites de démarches en ligne. Mais la logique va bien au-delà. FranceConnect me permet aussi de bénéficier d’un service personnalisé, en sécurité, puisque c’est moi qui consens que les données me concernant soient échangées entre administrations. Le Premier ministre voit aussi en FranceConnect bien plus qu’un bouton, à travers lui se dessine un projet de qualité de service. Un service qui me reconnaît, qui s’adapte à moi, qui me répond, qui me facilite la vie et sur lequel j’ai la main. Nous en faisons au moins le symbole et sans doute la marque d’une certaine logique de l’action publique.
Le CITP annonce aussi la création d’un tableau de bord ouvert et contributif des services publics de l’Etat accessibles en ligne. Pouvez-vous nous en dire plus ?Ce tableau de bord contributif est conforme à notre philosophie de gouvernement ouvert. Avec cet outil, plus encore que d’associer les gens à la prise de décision, nous souhaitons les associer au contrôle de l’exécution. En faire un enjeu collectif afin éviter les lois sans lendemain. Nous souhaitons dire aux citoyens : « venez nous aider à signaler les démarches qui ne sont pas dématérialisées, même celles que nous nous n’avions pas repérées, dites-nous lesquelles sont les plus urgentes, les plus importantes, faites-nous des retours pour que l’on puisse les améliorer ». C’est dans la dialectique entre l’outil et la transparence que l’on espère bâtir l’administration numérique.
> Qui sommes-nous ?
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Qui sommes-nous ?
Deux décrets du 20 novembre 2017, en application à partir du 22 novembre 2017, mettent en place une organisation pour la transformation publique et numérique de l'Etat avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC).
Direction Interministérielle du Numérique et du Système d’Information et de Communication de l’Etat.
Direction Interministérielle de la Transformation Publique
Lors de ce 2ème CITP, le Gouvernement a rappelé l'ambition du programme Action Publique 2022, la vision d'un service public renouvelé pour les citoyens et les engagements à tenir.
Construite autour de quatre axes et illustrée par différents projets en cours et à venir, notre stratégie pour la transformation de l'action publique replace la satisfaction de l'usager au coeur de son action avec :
Vous pouvez
le document stratégique ou le feuilleter en ligne
Plans de transformation
Plan de transformation ministériels : ce sont les feuilles de route ministérielles qui contiennent toutes les mesures de transformation de l’action publique que les ministères vont devoir réaliser sur la période 2018 – 2022.
Plan de transformation interministériels : ce sont les feuilles de route issues des 5 chantiers transverses, qui contiennent toutes les mesures de transformation de l’action publique que les ministères vont devoir réaliser sur la période 2018 – 2022.
Groupes de travail (GT)
Le comité CAP22 s’est organisé par blocs de politiques publiques plutôt que par secteur, pour analyser les 21 politiques publiques qui lui ont été confiées :
Des réunions plénières ont été organisées chaque mois de novembre 2017 à mai 2018 autour des trois présidents de CAP22.
Leurs travaux ont pris des formes diverses :
France Expérimentation
France Expérimentation est un dispositif qui a pour vocation d'accélérer la mise en œuvre de projets novateurs dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions réglementaires ou législatives.
Portée par le délégué interministériel à la transformation publique, Thomas Cazenave, avec la direction interministérielle à la transformation publique et la direction générale des entreprises (DGE), cette initiative participe à la concrétisation de l’engagement gouvernemental en matière de simplification.
Forum de l’action publique
Ce Forum est l’opportunité d’un temps de mobilisation des usagers et agents publics autour de leur service public à travers une consultation numérique et physique :
Cette consultation est lancée depuis le 24 novembre 2017. Plusieurs évènements ont été organisés : débats territoriaux, ateliers de co-construction RH. Des conclusions, construites suite à l’analyse de la consultation numérique et des retours des évènements régionaux, seront intégrées dans les plans de transformation transverses et ministériels.
Les organisations syndicales sont impliquées et consultées sur le forum.
Fonds de transformation de l’action publique (FTAP)
Pour mener à bien la transformation de l'Etat engagée dans le programme « Action Publique 2022 », le Gouvernement a mis en place un fonds dédié de 700 millions d’euros sur cinq ans, dont 200 millions d’euros dès 2018.
Ce plan d’investissement inédit a pour objectif de mettre en capacité les acteurs de la transformation publique sur des projets innovants, permettant à terme des économies durables.
DITP
La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) assure le pilotage et la coordination du programme Action publique 2022 : sa mise en route, son rythme, l’organisation des comités interministériels à la transformation de l’action publique, la coordination de certains chantiers (i.e. Simplification et amélioration de la qualité de services). Elle pilote également le fonds d’investissement pour la transformation publique, doté de 700 millions d’euros sur le quinquennat.
CITP
Le comité interministériel de la transformation publique (CITP) permet de suivre la mise en œuvre des plans de transformations ministériels et interministériels sur le quinquennat, et de s’assurer du niveau d’engagement. Ce comité est placé sous l’autorité du Premier ministre ou par délégation du ministre de l’Action et des Comptes publics, et de l’ensemble des membres du Gouvernement.
Un premier CITP a eu lieu le 1er février 2018. Il était consacré à l’annonce des premières mesures issues des chantiers interministériels sur la rénovation du cadre des ressources humaines, la simplification et la qualité des services et la transformation numérique.
Chantiers transverses
Cinq chantiers interministériels, c’est-à-dire qui concernent des problématiques communes à toute l’administration, sont conduits. Après une phase de diagnostic et de définition des principes structurants, des regards externes à l’administration ont été mobilisés et associés à cette phase d’analyse.
La simplification et l’amélioration de la qualité de services
Trois volets, au bénéfice des entreprises, des particuliers, des associations et des collectivités territoriales : la simplification des normes ; la simplification des démarches administratives et l’amélioration des parcours usagers ; l’amélioration de la qualité de service et la publicité des résultats obtenus.
La transformation numérique
Ce chantier répond à 4 principaux engagements présidentiels : tendre vers 100% de démarches administratives numérisées à l’horizon 2022 ; développer un État plateforme offrant des services numériques nouveaux et optimisés ; repenser, avec l’ouverture des données publiques notamment, les relations entre les citoyens et l’administration ; transformer les politiques publiques et les méthodes de l’administration à l’aune du numérique.
La rénovation du cadre des ressources humaines
Ce chantier doit mettre en œuvre une profonde rénovation du cadre de gestion des agents publics et des politiques de ressources humaines (RH) conduites par l’État. L’ensemble des domaines et leviers RH sont appréhendés : cadre statutaire, rémunération, recrutement, dialogue social, management et leviers de motivation, qualité de vie au travail, prévention de l’absentéisme et risques professionnels, formation, parcours professionnels, déconcentration de la gestion, numérisation de la fonction RH.
L’organisation territoriale des services publics
Il s’agit d’approfondir la déconcentration, en allégeant le cadre d’action des agents et en responsabilisant les autorités locales grâce à une déconcentration accrue des décisions. Le recentrage de l’État sur ses missions sera aussi étudié, en regardant les missions à l’aune du rôle que doit jouer l’État (notamment dans les domaines aujourd’hui décentralisés). D’autres objectifs seront poursuivis comme le développement de l’inter ministérialité, la poursuite d’une meilleure articulation entre les différents niveaux d’administration et l’amélioration de la qualité de service de proximité au profit des usagers.
La modernisation de la gestion budgétaire et comptable
Le chantier poursuit les objectifs suivants : renforcer la gestion pluriannuelle ; rendre les ministères et les entités publiques davantage comptables et responsables de leurs moyens et des économies à réaliser ; accroitre l’efficience de la gestion budgétaire et comptable (tant dans son volet prélèvements obligatoires que dépenses).
J22
Le comité Jeunes (J22) est composé de 25 jeunes – actifs, étudiants, startuppeurs – à qui le Premier ministre a demandé de réfléchir à des pistes de transformation durables sur le service public et l’action publique dans le cadre du programme Action publique 2022. Une démarche inédite car c’est la première fois que le Gouvernement donne mandat à un groupe de jeunes sur la durée.
Les membres de J22 ont décidé de travailler sur 4 politiques publiques qui correspondent à leurs préoccupations : éducation, santé, sécurité et justice, formation.
Leur méthode :
Pour en savoir plus, regardez ces vidéos :
Le comité J22, c'est quoi ? (2')
Découvrez le portrait d'Augustin (1')
Découvrez le portrait de Romane (1'30)
Découvrez le portrait de Pierre (1')
Découvrez le portrait d'Alexis (1')
CAP 22
Le Comité Action Publique 2022 (CAP22) est un comité indépendant, mêlant économistes, élus, et personnalités qualifiées du secteur public et privé. Composé de 34 membres dont 3 présidents - Ross McInnes, président du Conseil d’administration de Safran ; Véronique Bédague-Hamilius, secrétaire générale de Nexity ; Frédéric Mion, directeur de l’Institut d’études politiques de Paris – le comité est chargé de mener une profonde revue des missions et dépenses de l’ensemble des administrations publiques (État et opérateurs, administrations de sécurité sociale) autour de politiques publiques spécifiques.
Concrètement, CAP22 travaille via :
CAP 22 a été missionné sur 21 politiques publiques :
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> Le petit dico d'Action Publique 2022
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Le petit dico d'Action Publique 2022
14.02.18
Le programme de transformation Action publique 2022 (AP2022), lancé le 13 octobre 2017, répond à une ambition gouvernementale portée au plus haut par le Président de la République et le Premier ministre afin de transformer l’action publique au-delà de la réforme de l’Etat.
Le programme poursuit trois objectifs :
Sa méthode : faire travailler en même temps des groupes d’experts (comité d’experts CAP22, et comité jeunes J22), des ministères et des administrations interministérielles afin de favoriser la recherche de projets ambitieux, la convergence et la responsabilisation des ministères sur leur programme de transformations 2018-2022.
La démarche AP2022 se distingue des précédents programmes de réforme (RGPP, MAP) par un travail imbriqué et un dialogue constant et constructif entre les comités et les ministères. Elle raisonne également en dehors du cadre : comparaisons internationales, analyse des nouveaux modèles apportés par le numérique, méthodes issues du design pour mettre le citoyen et l’entreprise au centre des réflexions, etc.).
Les organisations syndicales sont pleinement impliquées dans le programme Action publique 2022.
Pour des élections respectueuses des données personnelles : renseigner les électeurs, accompagner les partis et candidats.
En réponse à la mission qui lui a été confiée par la loi République numérique de mener une réflexion sur les questions de société posées par les technologies numériques, la CNIL a mené de janvier à novembre 2017 un débat public sur les algorithmes et l’intelligence artificielle. Il a impliqué 60 partenaires partout en France et a donné lieu à la publication d’un rapport de synthèse contenant plusieurs recommandations.
Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation disponible sur son site web.
Culture numérique
De manière générale, parmi les ressources utiles pour ce nouveau domaine du programme du concours :
Ouvrages:
o Comprendre la culture numérique, P. Escande-Gauquié & B. Naivin, Dunod, 2019
o Le Big Data, P. Delort, P.U.F., coll. Que sais-je?, 2018
o Histoire de la société de l'information, A. Mattelart, La Découverte, coll. Repères, 2018
Sites internet:
o Culture numérique de l'université de Lille
o Certaines rubriques du Portail FranceNum, telles que :
· Comprendre la culture numérique aujourd'hui : 25 vidéos
· Parlez-vous le numérique ? Les mots de la transformation numérique et des métiers du Web
o Les 100 « Que sais-je?» de la culture numérique du ministère de l'éducation
nationale
Pour la rubrique « Le socle de compétences numériques», le programme est conçu par référence au Cadre de référence des compétences numériques (CRCN), fixé en annexe du décret n° 2019-919 du 30 août 2019.
Pour s'y préparer, les candidats peuvent se connecter à l'application pix.fr afin de tester leur niveau dans les 9 compétences prévues au programme parmi les 16 que comporte le CRCN.
La plateforme Compass offre également des ressources pour le développement des compétences numériques.
Pour la rubrique« L'administration numérique», les candidats peuvent notamment consulter:
La note« Administration numérique», Notes du Conseil d'analyse économique, Y. Algan, M. Bacache & A. Perrot, 2016
le site internet de la CNIL
le site internet
le site internet
(en particulier la rubrique Documentation).
le site internet
(en particulier la rubrique Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers)
