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Droit des entreprises en difficulté

Le droit des entreprises en difficulté traite des procédures judiciaires mises en place pour résoudre les problèmes financiers des entreprises. L'ouverture de ces procédures implique différentes modalités, telles que la sauvegarde, le redressement, et la liquidation, chacune ayant ses propres critères et implications.

Droit des entreprises en difficulté

TD

Droit des entreprises en difficulté

Partie 2 : Le traitement judiciaire des difficultés des entreprises

Titre 2 : Le déroulement de la procédure
Sous-titre 3 : Les sanctions prononcées à l’occasion d’une procédure collective.

Section 3 : Les sanctions pénales

Paragraphe 2 : Les autres infractions

Paragraphe 1 : La banqueroute

Section 2 : Les sanctions professionnelles

Paragraphe 2 : L’interdiction de gérer

Paragraphe 1 : La faillite personnelle

Section 1 : Les sanction civiles

Sous-titre 2 : La liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel

Chapitre 2 : Le rétablissement professionnel

Chapitre 1 : La liquidation judiciaire

Section 4 : L’issue de la liquidation

Paragraphe 2 : Clôture pour insuffisance d’actif

Paragraphe 1 : Clôture pour extinction du passif

Section 3 : L'apurement du passif

Section 2 : La cession des actifs

Paragraphe 2 : La cession d'actif isolé

Paragraphe 1 : Le plan de cession

C. La mise en œuvre du plan

B. Le contenu du plan

2. Les contreparties à la charge du repreneur

1. La cession

b. La cession des contrats

a. La cession des actifs

A. La préparation et l'adoption du plan

2. Le choix d'une offre

1. La présentation des offres

Section 1 : La fin de l'activité

Sous-titre 1 : La sauvegarde et le redressement judiciaire

Chapitre 3 : Les plans

Section 3 : La mise en œuvre du plan

Paragraphe 2 : L'éventuel échec du plan

Paragraphe 1 : Les acteurs du plan

C. Commissaire à l'exécution du plan

B. AJ et MJ

A. Le débiteur

Section 2 : Le contenu du plan

Paragraphe 2 : L'avenir : La restructuration

Paragraphe 1 : L'apurement du passif

Section 1 : La préparation du plan

Paragraphe 2 : La consultation collective des créanciers

Paragraphe 1 : La consultation individuelle des créanciers

Chapitre 2 : La reconstitution du patrimoine du débiteur

Section 2 : Le passif

Paragraphe 2 : La vérification des créances

Paragraphe 1 : La déclaration des créances

B. Les délais de declaration

A. Les modalités de la déclaration

Section 1 : L'actif

Paragraphe 3 : Les nullités de la période suspecte

B. Les nullités facultatives

A. Les nullités de plein droit

Paragraphe 2 : La situation du conjoin

Paragraphe 1 : Les actions en revendication exercées par les tiers

B. Le régime applicable au vendeur de meuble impayé

2. Les modalités de la revendication

b. Les biens vendus par le débiteur

a. Les biens en possession du débiteur

1. Le champs d'application

A. Le régime général des revendications

Chapitre 1 : La période d'observation

Section 2 : Le maintien de l'activité

Paragraphe 2 : Les moyens de maintien d’activité.

B. Les moyens financiers

2. Le contenu du régime de faveur

1. Les critères du régime de faveur

A. Les moyens contractuels : Pour les contrats conclus antérieurement au JO

2. Le régime des contrats en cours

b. Les conséquences de l'option

(2) Renonciation du contrat

(1) L'administrateur opte pour la continuation

a. L'exercice de l'option

1. La notion de contrat en cours

Paragraphe 1 : La direction de l’activité.

B. Les règles communes ou de procédure.

2. Les restrictions à la gestion de l’e.

1. Les restrictions des pvrs du débiteur face à AJ.

A. Les règles propres à chaque procédure.

2. La procédure de RJ.

1. La sauvegarde

Section 1 : Le gel du passif

Paragraphe 2 : Du point de vue des créanciers

C. L’interdiction des inscriptions

B. L’arrêt du cours des intérêts.

A. L’arrêt des poursuites individuelles

2. Les poursuites dirigées contre les garants.

1. Les poursuites dirigées contre le débiteur.

c. La mise en œuvre des voix d’exécution

b. Les actions en résolution d’un contrat pour défaut de paiement d’une somme d’argent.

a. Les actions visant au paiement d’une somme d’argent.

Paragraphe 1 : L'interdiction de payer

B. Les créances postérieures non-privilégiées

A. Les créances antérieures

2. Les exceptions au principe de non-paiement

c. Les autorisations particulières du juge commissaire

b. Le paiement par compensation des créances connexes

a. Les créances alimentaires

1. Le principe de non-paiement

b. Une créance antérieure

a. Le paiement

Titre 1 : L'ouverture de la procédure
Chapitre 2 : Les modalités d'ouverture

Section 3 : Le jugement d'ouverture

Paragraphe 2 : Publicité du JO et recours contre celui-ci

B. Les recours contre le JO

A. La publicité du JO

Paragraphe 1 : Le jugement d’ouverture

C. La mise en place des organes de la procédure

3. Les auxiliaires non-professionnels

2. Les mandataire de justice.

b. Leur rôle dans la liquidation.

a. Leur rôle en sauvegarde/RJ

1. Les auxiliaires judiciaires

b. Le ministère public

a. Le juge commissaire

B. La date de la cessation des paiements

A. La nature de la procédure de sauvegarde

Section 2 : Le tribunal compétent pour l'ouverture

Paragraphe 2 : La compétence territoriale

B. Les altérations apportées par la loi Macron 2015

A. Les principes

Paragraphe 1 : La compétence matérielle

Section 1 : L'initiative de l'ouverture

Paragraphe 1 : La sauvegarde

Chapitre 1 : Les conditions d'ouverture

Section 2 : La procédure étendue

Paragraphe 2 : Le redressement et la liquidation

Paragraphe 1 : La fictivité d'une PM

Section 1 : La procédure principale

Paragraphe 2 : Les conditions relatives à la situation

C. La procédure de sauvegarde accéléré

B. La sauvegarde : des difficultés insurmontable en CDP

A. RJ/LJ et rétablissement professionnel : un état de CDP

2. Le constat de CDP

1. La notion de CDP

b. L'actif disponible

a. Le passif exiigible

Paragraphe 1 : Les conditions relatives à la personne

B. Les personnes morales

A. Les personnes physiques

3. La cessation d'activité

b. La cessation volontaire

a. Le décès

2.Les problèmes communs

b. La cessation volontaire de son activité

a. Le conjoint

1. Les activités concernées

d. Les professionnels indépendants

c. Les agriculteurs

b. L'artisan

a. Les activités commerciales

Introduction

Paragraphe 2 : L’histoire de ce droit.
B. Le dt des e. en diff : sauver l’activité et l’emploi
A. Le dt des faillites : punir le débiteur, payer les créanciers
Paragraphe 1 : Première vue sur le dt des entreprises en diff.

Partie 1 : Le traitement extra-judiciaire des difficultés des e.

Chapitre 2 : Le traitement amiable des difficultés
Section 2 : La conciliation

Paragraphe 2 : Les effets de l'accord amiable

B. L'accord homologué par le tribunal

2. Les effets de l'homologation

1. La procédure d'homologation

A. L'accord constaté par le président du tribunal

2. Les effets de la constatation

1. La procédure de constation

Paragraphe 1 : La négociation de l'accord amiable

B. Le déroulement de la procédure

2. Les outils du conciliateur

1. La mission du conciliateur

A. L'ouverture de la procédure

Section 1 : Le mandat ad hoc (MAH)
Section préliminaire : Les aides d'Etats
Chapitre 1 : La détection précoce des difficultés
Section 2 : Les auteurs de l’alerte.

Paragraphe 2 : Les personnes pouvant alerter

C. Le président du TC.

B. Le CSE.

A. Les associés ou actionnaires

Paragraphe 1 : La personne tenue d’alerter : Le CAC

Section 1 : Le critère de l'alerte