по Noé Olivier 7 месяца назад
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la banque exige de ses conseillers d'appliquer la conformité
la conformité est un règlement interne à la banque ( les règles peuvent varier selon les banques ) Ces règles sont des vérifications supplémentaires aux lois déjà existantes qui permettent de protéger le client et la banque contre des risques multiples comme celui de fraude ou de non remboursement.
Pour réaliser un crédit vous ne devez pas dépasser 35 % de taux d'endettement avec la mensualité
Ces règles ne sont pas inscrit dans la lois mais elles sont exigées par la banque pour appliquer la conformité.
la banque peux vous refuser l'ouverture d'un compte si vous ne lui transmettez pas vos 3 derniers relevés de compte.
l'assurance emprunteur
La banque exige une assurance emprunteur pour l'octroi d'un crédit immobilier.
Cela permet permet de protéger le client sous certaines condition contre le risque de non remboursement. Il permet aussi à la banque de se prémunir en cas de non solvabilité du client.
Emprunteur en difficultés en incapacité de rembourser un crédit
Conséquences pour le client
Dégradation du niveau de vie du client, accumulation de frais, fichage FICP
Différentes causes
Non souscription d'assurance emprunteur
Risques sociaux : perte d’emploi, maladie, décès
Endettement trop important lié à des mensualités trop importantes et de trop nombreux crédits
Non-remboursement d'un crédit
Si un client ne rembourse pas un crédit, la banque qui prête peut le ficher au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des crédits aux particuliers) pour une durée de 5 ans maximum. Ce fichage aura des conséquences comme conduire une banque à refuser de donner un chéquier, un certain de type de carte bancaire ou un crédit etc au client concerné
Les autorités de réglementation imposent des exigences de fonds propres aux banques pour s'assurer qu'elles disposent de suffisamment de capitaux pour faire face aux pertes potentielles, y compris les pertes liées au non-remboursement des crédits notamment. Les banques doivent respecter ces exigences pour éviter les sanctions réglementaires.
Sous bâle III, les établissements financiers doivent avoir un minimum de fonds propres réglementaires égal à 8% du total des risques pondérés. Sujet secondaire
La médiation
la banque fait appel au métier de médiateur : le médiateur est indépendant. Il transmet une proposition de solution qui doit permettre aux clients et à la banque, de résoudre un litige avant d'aller devant la justice.
La médiation permet de trouver une solution pour faire économiser aux clients et à la banque les frais de justice
formation obligatoire pour les conseillers ( obligatoire pour toucher les primes d'intéressements et de participations )
Le client peut se retrouver en difficultés à cause de la défaillance du conseiller
Le conseiller n'apporte pas des conseils adaptés au niveau de la banque au quotidien
Offres proposées non adaptées, client en difficulté ne se voyant pas proposer une offre clientèle fragile...
mise en difficulté du client
Non respect du devoir de mise en garde du conseiller pour l'investissement du client sur les marchés financiers
Mauvais investissement sur les marchés et investissement non approprié au profil investisseur du client
Endettement trop important du client qui le met en difficulté financière
Non respect du taux d'endettement réglementaire, non souscription d'assurance emprunteur
Les banques ont un devoir de conseils financiers appropriés à leurs clients.En cas de défaut de conseil, les clients peuvent intenter des actions en justice contre la banque pour négligence ou violation des devoirs fiduciaires.
Par exemple, si l'établissement financier octroie un crédit à un client qui n'est potentiellement pas en mesure de le rembourser, il peut y avoir des sanctions selon les conséquences. La jurisprudence retient que le manquement au devoir de conseil peut aller de l'annulation du contrat à l'engagement de la responsabilité civile de l'assureur avec indemnisation en réparation du préjudice subi ou de la perte de chance.
Que met en place la banque pour lutter contre la fraude ?
Création d'un service dédié
le service fraude : numéro accessible 24h /24 pour la déclaration des fraudes et la création de dossiers permettant de rembourser les clients dans la plupart des cas.
Les dossiers de fraudes permettent ensuite de recueillir de l'information pour mieux lutter contre elles dans le future.
la sensibilisation du client
envoie de mail et mise en place de notification sur l'application banque à distance
mise en garde contre les possibles fraudes et rappeler au client
Manque à gagner important pour les banques
Investissement des banques pour lutter contre la fraude notamment dans l'IA
Les 2/3 des opérations frauduleuses indemnisés par les banques au profit des clients
Préjudice important pour les clients
Le chèque moyen de paiement le plus fraudé
Représente 4,1 millions d'opérations pour 628 millions d'euros de préjudices au 1er semestre 2023
Côté banque
Les fraudes bancaires peuvent souvent impliquer des violations des lois financières, telles que la manipulation de documents, la falsification de données, le blanchiment d'argent ou même des pratiques commerciales trompeuses. Les banques doivent respecter les réglementations strictes en matière de conformité pour éviter de telles violations et les sanctions qui en découlent. Les banques doivent donc être vigilante même vis à vis de ses conseillers
Une conseillère a volé environ 170 000 euros à certains clients de son portefeuille. Pour retirer les sommes d'argent, la femme avait recours aux cartes internes de retrait, à durée de validité très courte. Ainsi, elle débitait les sommes directement sur les comptes de ces personnes crédules et n'avait plus qu'à les utiliser dans un distributeur. Elle a été jugé et a eu 2 ans de prison dont une avec sursis, et s'est fait licencier par son employeur. Ce qui peut être néfaste pour les banques puisque cela renvoie une mauvaise image aux clients qui souvent voient leurs banquiers comme des voleurs.
Protection des clients contre la fraude
Les victimes de fraude bancaire peuvent poursuivre la banque pour obtenir des dommages et intérêts. Les lois sur la responsabilité civile déterminent les critères pour prouver la responsabilité de la banque et le montant des dommages à accorder.
Exemple
La responsabilité du client peut être engagé si les opérations frauduleuses ont été effectuées avec l'utilisation des codes confidentiels de l'instrument de paiement. Dans ce cas, le client ne peut pas se faire rembourser l'intégralité de la somme qu'il a perdu suite à la fraude, en effet il aura 50 euros à sa charge.
Les iols doivent garantir la protection des clients de la banque contre la fraude. Cela peut inclure des exigences de sécurité pour les données financières, des mécanismes de surveillance des transactions suspectes et des procédures de remboursement pour les clients lésés.
Les établissements financiers essaient de prévenir les clients contre la fraude, notamment sur tout ce qui concerne la banque à distance avec par exemple le secur pass pour les paiements à distance, qui consiste à devoir effectuer un code pour valider un paiement à distance, code qui peut être validé uniquement sur l'espace client des clients. De plus sur leurs applications de banque à distance, des messages peuvent s'afficher indiquant au client que jamais son conseiller lui demandera des informations sur sa carte ou son compte, afin d'éviter les fraudes au faux conseiller.
aspect organisationnelle
Que met en place les banque pour éviter le risque systémique
Le client mystère : est un employé de la banque qui se fait passer pour un client et qui vérifie que la réglementation et la conformité sont bien appliquées en passant dans les agences du réseau.
le plafonnement des retraits sur la carte bancaire : un des risques systémique est le Bank Run ( Phénomène marqué par des demandes massives et simultanées de retraits d'argent par les clients d'une banque, qui court le risque, selon ces mêmes clients de devenir insolvable. Or c'est en ne parvenant plus à honorer ces retraits massifs qu'elle devient effectivement insolvable car les banques n'ont pas assez de liquidités pour satisfaire tous les retraits en même temps. )
le plafonnement des retraits sur la carte bancaire : Pour évité ça, la banque met place des plafonds de retrait sur les cartes bancaire qui peuvent être par jour, semaine ou mois selon la carte et le GAB.
1998 - 2002 : crise argentine ; les retraits ont alors été limités à 250 pesos par semaine, dès le 1er décembre 2001
aspect économique
Par réaction en chaîne, la faillite d'une banque peut déstabiliser l'ensemble du système financier au niveau mondial
Causes de la survenance du risque systémique
faillite d'une banque qui peut être liés à de mauvais investissements
Exemple : La crise des SubPrimes
Spéculation importante sur les marchés financiers, explosion d'une bulle spéculative
conséquences sur l'économie réel car lié inévitablement au système financier
Les clients des banques se retrouvent ruinés et ne peuvent pas retirer leurs fonds
Montée importante du chômage au niveau internationale
Ralentissement important de la croissance économique
aspect juridique
Comment prevenir ce risque ?
Réglementation financière
La Banque de France s'occupe de la stabilité financière avec l'aide du haut conseil de stabilité financière(HCSF). Assurer la stabilité financière consiste à gardee un système financier solide, fonctionnant efficacement en toutes circonstances à la fois dans le domaine des paiements, des banques et des assurances, et y compris en période de crise. Pour cela, le système financier fait l’objet d’une réglementation et d’une supervision par les pouvoirs publics, renforcée depuis la crise de 2008.
Pour assurer cette stabilité, la Banque de France peut effectuer des missions de contrôles, vérifier les pratiques commerciales des établissements financiers, en envoyant par exemple un "client mystère" qui sera chargé de controler ce que fait la banque.
Les lois doivent garantir la protection des déposants en cas de faillite d'un établissement financier. Cela peut inclure des garanties de dépôt et des mécanismes de sauvetage pour éviter une panique bancaire généralisée
Exemple
La garantie des dépôts
Créée en 1999, elle protège les clients si leur établissement financier fait faillite. Cette garantie se fait par l'intermédiaire du FGDR ( Fond de garantie des dépôts et de résolution ). Les clients ont jusqu'à 100 000 euros de dépôts qui leur sont garantis.
Les autorités de réglementation doivent mettre en place des cadres réglementaires solides pour gérer et prévenir le risque systémique. Cela peut impliquer des normes de fonds propres plus strictes, des exigences de divulgation accrues et des mécanismes , ésolution des crises.
Exemple
Bâle II : Le comité de Bâle oblige les établissements financiers à posseder un minimum de fonds propres.
Les fonds propres correspondent aux moyens mis à la disposition d’une banque par ses actionnaires, ou d’autres investisseurs, ainsi qu’aux bénéfices qu’elle a réalisés et qui n’ont pas été distribués.
