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av Pen Gaëtan för 5 årar sedan

1924

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789)

Ce document fondateur de 1789 marque la fin de l'Ancien Régime en proclamant des principes révolutionnaires d'égalité et de liberté pour tous les citoyens. La Déclaration des Droits de l'

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen                                         (26 août 1789)

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789)

Nouvelle conception de la Nation

Séparation des pouvoirs (exécutif, judiciaire, législatif)
Tout ce qui concerne la nation doit être public
Seule la loi décide des droits, des devoirs, des interdictions, des peines ...
La Nation a le pouvoir
Les femmes c des droits
Tout le monde paye des impôts

Principes fondateurs qui mettent fin à l'Ancien Régime

Les principes proclamés sont très audacieux
Les Hommes sont égaux et libres
libertés religieuses , de penser et de manifester
Abolition de l’esclavage
Tout le monde a le droit d’être propriétaire, d’être en sécurité et de pouvoir résister a l'oppression
Tous sont égaux devant la loi

Portée historique de ce texte

Elle a inspiré notamment la déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que la convention européenne des droits de l'homme
Le Conseil Constitutionnel a censuré une loi en se fondant sur le préambule de la Constitution en 1971
Le Conseil d'état à partir de la IIIe République s'est inspiré de la DDHC
La DDHC est aujourd'hui source de la jurisprudence (droit) du conseil constitutionnel
La déclaration va être diffusée dans toute l'Europe à l'époque

Application limitée sous la révolution

dès 1792 la DDHC est délaissée à cause des guerres
La défense de la patrie et le salut public dominent
Napoléon va rétablir l'esclavage en 1802