av olivier vannereux för 8 årar sedan
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Le compte personnel de formation complète et s’articule avec les autres dispositifs de la formation professionnelle.Les heures du compte personnel de formation vont permettre de financer tout ou partie de la formation choisie. Si les heures disponibles sur le compte sont suffisantes pour financer la formation souhaitée, l’utilisation du seul compte personnel permettra d'engager la formation. En cas contraire, d’autres dispositifs peuvent s’articuler avec le compte personnel de formation :
- les demandeurs d’emploi : formations financées par la Région ou Pôle emploi, notamment,
- pour les salariés : plan de formation de l’entreprise, période de professionnalisation, congé individuel de formation, congé validation des acquis de l’expérience,
- pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans : formations financées par la Région ou Pôle emploi.
Il remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015 et est attaché à la personne et ouvert dès l’entrée dans la vie professionnelle (16 ans, voire 15 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage) jusqu’au départ en retraite.
Le contrat de professionnalisation permet de recruter et de former un salarié en alternance. Il s'agit d'un CDD de 6 à 12 mois en moyenne, voire d'un CDI, où la période dévolue à la formation du nouveau salarié représente 15 % à 25 % de la durée totale du contrat (avec un minimum de 150 heures).
Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, y compris les agences d'intérim, peuvent y avoir recours à l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.ﾠ
Ce contrat ouvre droit à certains avantages pour une entreprise. Dans certains cas, l'employeur peut être exonéré des cotisations versées à la Sécurité sociale, "dont la nature varie en fonction de la date de conclusion du contrat et de la qualité de l’employeur", rappellel'Urssaf dans sa fiche pratique,ﾠqui détaille au cas par cas les allègements de charges prévus.ﾠ
Si le contrat de professionnalisation concerne un demandeur d'emploi adulte ayant des difficultés d'insertion, une aide spécifique attribuée par Pôle emploi, diteﾠaide forfaitaire à l'employeur,ﾠest également possible à certaines conditions.
Les avantages :
Les interlocuteurs :
OPCA
Pôle Emploi
Les conditions :
Durée de la formation supérieure à 150 h et comprise entre 15 et 25 % du temps du contrat
Signer un CDD entre 6 et 12 mois (24 mois pour les personnes sans qualification) ou un CDI
Fondation de la deuxième chance
La Fondation de la 2ème Chance peut aider au financement d'une formation qualifiante de public fragilisé.
Pour être éligible, le porteur de projet doit remplir les critères suivants : être âgé de 18 à 62 ans,avoir subi de lourdes épreuves dans le passé, ayant engendré une situation d'exclusion professionnelle, être actuellement en situation de grande précarité, avoir un projet de réinsertion professionnelle et être accompagné dans son montage de projet.
Ne sont pas éligibles : les créations d'association, les projets de création ou reprise d'entreprise dans lesquels le porteur de projet serait minoritaire, les créations d'entreprise dans le domaine artistique pur, les projets dans les DOM-TOM ou à l'étranger.
L'aide à la formation de la Fondation de la 2ème Chance se fait sous forme de subvention d'un montant de 5 000 € maximum.
En intérim
Entreprise - Employeur / FAFTT
Permettant une qualification professionnelle reconnue
Formation comprise entre 35 et 175 h
Avoir cumulé 210 h au cours des 12 derniers mois
En CDI
Etre en CDI
Entreprise - Employeur / OPCA
AFDAS : www.afdas.com
AGEFOS-PME : www.agefos-pme.com
ANFA : http://www.anfa-auto.fr
ANFH : www.anfh.asso.fr
FAFIH : http://www.fafih.com/
FAFSEA : www.fafsea.com
FORCO : http://www.forco.org/
Intergros : http://www.intergros.com/
FAF TT : www.faftt.fr
OPCABAIA : www.opcabaia.fr/
OPCA DEFI : http://www.opcadefi.fr/
OPCA CONSTRUCTYS : http://www.constructys.fr/
OPCA FAFIEC : http://www.fafiec.fr/
OPCAIM : http://www.opcaim.com/
OPCALIA : http://www.opcalia.com/
OPCALIM : http://www.opcalim.org/
OPCA-PL : http://www.opcapl.com/
OPCA Transports : http://www.opca-transports.com/
OPCA 3+ : http://opca3plus.fr/
UNIFAF : www.unifaf.fr
UNIFORMATION : http://www.uniformation.fr/
Etre en CDI ou CDD
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF).
CIF Intérim
Le congé individuel de formation intérimaire (CIF-Intérimaire) permet de suivre, au cours de votre vie professionnelle et à titre individuel, la formation de votre choix pour :
• accéder à un niveau supérieur de qualification,
• vous perfectionner professionnellement,
• changer d’activité ou de profession,
• vous ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale.
Cette formation peut être financée par le FAF.TT.
FAFTT
Dont 600 H dans l'agence d'Intérim
Avoir totaliser 1600 H d'Intérim au cours des 18 derniers mois
CIF CDI
Le congé individuel de formation (CIF) offre à tout salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) la possibilité de concrétiser son projet professionnel ou personnel en suivant une formation de son choix, indépendamment de celles prévues au plan de formation de l’entreprise. Si le financement de votre projet est accepté par un OPACIF, vous serez rémunéré et une partie des frais de formation sera prise en charge.
Justifier de 24 mois d'activité salariée, consécutifs ou non
Etre salarié depuis 12 mois dans l'entreprise (période de CDD comprise)
Etre salarié en CDI
CIF CDD
Le congé individuel de formation (CIF) offre à tout salarié en contrat ou ancien titulaire de contrat à durée déterminée (CDD) la possibilité de concrétiser son projet professionnel ou personnel en suivant une formation de son choix. Si le financement de votre projet est accepté par votre OPACIF, la rémunération et une partie des frais de formation seront prises en charge.
Plus de 26 ans
Moins de 26 ans
Interlocuteurs :
Les OPACIFS
Justifier de 12 mois d'activité salariée, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années
Etre en CDD ou avoir effectué un CDD d'au moins 4 mois, dans les 12 derniers mois précédents l'entrée en formation
Le financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise peut faire appel à un dispositif mobilisable lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au besoin.
Pôle emploi peut attribuer une aide individuelle à la formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques dans les situations spécifiques décrites ci-dessous.
Cumul possible avec la portabilité du CPF (ex DIF)
L’aide régionale est de 2000 € maximum.
Chaque année, le Conseil régional d'Aquitaine finance dans le cadre du Programme régional de formation (PRF) près de 500 stages ou prestations de durée très variable qui ont pour objectif :
- soit de vous faire acquérir une qualification professionnelle ou une spécialisation,
-soit de vous aider à vous orienter et à formaliser vos choix professionnels,
-soit encore de maîtriser certaines compétences de base quasi-incontournables pour trouver un emploi aujourd'hui : savoir s'exprimer en français à l'oral ou à l'écrit, savoir utiliser les outils informatiques et internet, savoir communiquer dans une langue étrangère, etc.
Les chômeurs indemnisés qui souhaitent s'inscrire dans un de ces stages seront rémunérés par Pôle emploi, ceux qui ne le sont pas pourront bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle
Déposer la demande de financement auprès de Pôle emploi 5 semaines avant le démarrage de la formation
Le Programme régional de Formation :
Le Programme régional de Formation, au service de l'emploi, se matérialise par des formations et des actions :
- les formations qualifiantes spécialisées (elles permettent d’obtenir une qualification inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles),
- les formations par étapes (elles permettent de se former en plusieurs fois, avec possibilité d’alterner les temps de formation et de travail),
- les formations sur les compétences clés (exemples : communication en langue française ou mathématiques),
›les formations qui permettent d’intégrer toutes les étapes d’un parcours (compétences clés, choix professionnel, développement de compétences, qualification) et de bénéficier d’un accompagnement psycho-pédagogique,
- l’orientation professionnelle, pour construire un parcours d’accès à la qualification.
En 2013, la Région Aquitaine a consacré plus de 51 millions d'euros, pour réaliser ce Programme Régional de Formation. Près de 17 500 stagiaires ont ainsi participé à 332 actions de formation, dans les domaines suivants :
- métiers de l'agriculture, de la forêt et de la pêche
- métiers du bâtiment
- métiers de l'industrie
- métiers des transports
- métiers des services
- pour l'orientation
- pour les compétences clés
- pour le perfectionnement des langues
Etre positionné sur une formation dépendant du PRF
Etre inscrit comme demandeur d'emploi
Congé VAE CDD
Un demandeur d’emploi qui a été titulaire de contrats à durée déterminée a droit au congé VAE.
Pour cela, il doit justifier d’une anciennetéﾠ:
- de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats successifs, au cours des cinq dernières annéesﾠ;
- avoir réalisé un CDD, au cours des douze derniers mois civils.Modalités de prise en charge.
La demande de prise en charge financière doit être présentée auprès de l’Opacif dont relève l’entreprise dans laquelle l’intéressé a exécuté son dernier contrat de travail à durée déterminée (CDD).
Les frais afférents à la VAE peuvent être totalement ou partiellement pris en charge par l’Opacif en fonction des règles et des priorités qu’il aura lui-même fixées.
Le bénéficiaire du congé VAE a droit à une rémunération, versée par l’Opacif, dont le montant est égal à un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des quatre derniers mois sous contrat à durée déterminée.
Justifier de 24 mois d'activité salariée, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années
Justifié d'un CDD au cours des douze derniers mois
Etre demandeur d'emploi
Interlocuteur :
Conseillers en Evolution Professionnelle
FAF TT
Employeur
Conditions : Etre salarié en CDI ou CDD ou Intérimaire
Plan de formation
Interlocuteur : Employeur
Conditions : Etre salarié en CDI ou CDD
Congé VAE
Interlocuteurs : Les OPACIFS
AFDAS : www.afdas.com
AGECIF CAMA : http://agecif-gdfpe.fr
FAF TT : www.faftt.fr
FAFSEA : www.fafsea.com
FONGECIF Aquitaine : http://www.fongecifaquitaine.org/
OPCALIM : http://www.opcalim.org/
UNAGECIF : http://www.unagecif.com
UNIFAF : www.unifaf.fr
UNIFORMATION : http://www.uniformation.fr/
Les conditions :
Etre en mission Intérim
Etre salarié en CDD et justifier de 24 mois d'activité salariée, au cours des 5 dernières années
Etre salarié en CDI, sans critère d'anceinneté
Financement complémentaire de Pôle Emploi
Nature de l’aideﾠ:
Peuvent être prises en charge par Pôle emploi les dépenses concernant :
- les droits d’inscription auprès de l’organisme certificateur,les prestations d’accompagnement,
- les actions de validation proprement dites (frais de constitution du jury, de déplacement, de copie, de timbres
- ainsi que tous les frais liés à la mise en situation tel que l’achat ou la location de matériel
Montant de l’aide et versementﾠ:
Dans sa région, chaque directeur régional de Pôle emploi fixe les barèmes de prise en charge pouvant varier en fonction du niveau de certification visé.ﾠ
La prise en charge par Pôle emploi est complémentaire ou subsidiaire aux dispositifs financés par les conseils régionaux, généraux ou toute autre collectivité publique et par les OPCA.ﾠ
A titre indicatif : Coût moyen de prise en charge par Pôle emploi pour chaque bénéficiaire : 640 €.ﾠ
Conditions d’attributionﾠ:
L’aide est versée par Pôle emploi au bénéficiaire ou à l’organisme certificateur (même si l’intéressé n’a plus la qualité de demandeur d’emploi). Et ce, en cofinancement d’un autre financeur.ﾠ
En cas de validation partielle :
Lors d’une validation partielle, les actions de formation engagées en vue d’obtenir la certification dans sa totalité, ainsi que les frais liés à cette formation (transport, repas et hébergement) sont pris en charge dans le cadre des actions de formation conventionnées et des aides aux frais associés à la formation.ﾠ
Dans le cas où la personne aurait retrouvé un emploi, ces actions ne pourront être prises en charge par Pôle emploi que lorsque la demande initiale de démarche VAE aura été faite pendant la période de chômage et au regard de la certification initiale visée.ﾠ
Chèque VAE de la région
Interlocuteur : Pole Emploi
Conditions : Etre demandeur d'emploi indemnisé ou non
Compte Personnel de formation- CPF
Les actions d’accompagnement à la VAE font partie des formations éligibles au CPF.
Attentionﾠ!ﾠIl n’est pas possible de mobiliser vos heures de CPF pour participer aux épreuves de validation (présentation devant le jury).
Lorsque vous êtes demandeur d’emploi, votre CPF n’est plus alimenté mais vous pouvez utiliser les heures que vous avez acquises pendant que vous étiez en activité pendant votre période de chômage. Ces heures sont portées au solde de votre compte.
Rendez-vous sur votre compte pour connaître le solde d’heures à votre dispositionﾠ:
www.moncompteformation.gouv.fr
Si vous disposez d’assez d’heures sur votre compte, vous pouvez choisir l’action d’accompagnement à la VAE que vous désirez suivre sans avoir à obtenir l’autorisation de votre conseiller Pôle emploi. Vous devez néanmoins l’informer de votre démarche.
Si vous ne disposez pas d’un nombre d’heures suffisants sur votre CPF, votre Conseiller en évolution professionnelle vous aidera à trouver les financements nécessaires à la validation de votre projet.
Consultez la fiche outilﾠ:ﾠLe conseil en évolution professionnelleConsultez la fiche outilﾠ:ﾠLe compte personnel de formationEn aucun cas votre conseiller Pôle Emploi ne peut vous obliger à mobiliser vos heures de CPF pour réaliser une action d’accompagnement à la VAE. Votre refus n’est pas une faute.
Prise en charge financièreLes coûts liés à l’action d’accompagnement à la VAE sont pris en charge par Pôle Emploi, grâce à un financement spécifique, dans la limite des heures figurant à votre CPF.
Vous avez signé un contrat de sécurisation professionnelle CSP.Les actions d’accompagnement à la VAE font partie des formations éligibles au CPF. Si vous êtes visé par une procédure de licenciement économique et que vous avez adhéré à un CSP, vous pouvez mobiliser votre CPF pour suivre une action d’accompagnement à la VAE.
Interlocuteur : Pôle Emploi
Conditions :
Avoir un capital d'heures de DIF ou de CPF mobilisables
Etre demandeur d'emploi indémnisé ou non
