Les organisations publiques

Mer av detta

re

av Marion br

Transports

av Rajotte Jo-Annie

CNPC_B3M_GPE_08_Triade (ok-BC)

av Pichat Erwan

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789)

av Pen Gaëtan

Les organisations publiques

Financements

ressources non fiscales

Ressources fiscales

Types

Établissements publics (Entreprise publique)

Administration centrale de l'Etat

Administration locale, collectivité territoriale

finalité

Gestion du domaine public

Prestation de service public

Sociaux et culturels (éducation, santé..)

régaliens (justice, défense..)

Non lucrative

Principes

Adaptabilité

Égalité, équité

Continuité