Kategorier: Alla - législation - articles - recherche

av Sandrine Husson för 5 årar sedan

163

Recherches juridiques

La recherche juridique peut s'orienter vers divers aspects tels que la jurisprudence, les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les articles spécifiques du Code de procédure pénale (

Recherches juridiques

Penser à la troncature pour avoir tous les textes

Pour une recherche exhaustive sur toute la jurisprudence : combiner les 3 recherches

Recherche par juridiction/numéro d'affaire / date ou période /mots...

Pour une recherche exhaustive : combiner les recherches dans ces 3 outils

Recherches juridiques

Je cherche des textes législatifs et réglementaires

Je cherche les textes relatifs à un sujet

Textes parus au JO + textes non parus au JO

Recherche dans les "autres textes législatifs et réglementaires" (textes parus au JO)

Recherche par mots

Je connais la référence précise du texte
Base Apnet

Si le texte n'est pas paru au JO

Je cherche de la jurisprudence

Jurisprudence judiciaire
Cour de cassation / Juridictions d'appel / juridictions du 1er degré / Tribunal des conflits
Jurisprudence administrative
Tribunaux des conflits / Conseil d'état / Cours administratives d'appel / Tribunaux administratifs
Jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Contrôle de constitutionnalité, contentieux électoral et autres décisions

Je cherche des articles du CPP

Je cherche les articles relatifs à un sujet
Légifrance

Recherche dans les codes en vigueur Sélectionner CPP + recherche par mot Attention : complet mais tri à faire car résultats trop nombreux

Recueil de textes pénitentiaires

Recherche dans l'index Attention : plus complet que le CPP, mais pas exhaustif

Recherche dans l'index Attention : ne donne que les art. les + importants

Je connais la référence précise de l'article
CPP papier
Google