Le droit à la citation est utile pour produire ses propres documents
En quoi ce droit est-il utile pour produire ses propres documents?
Dans quelles matières faut -il utiliser ce droit de citation?
Le droit de citation est souvent utilisé en matière littéraire. Mais ce droit est aussi légal dans d’autre genre artistique comme par exemple, en matière audiovisuelle et musicale mais également sur internet.
Voici quelques exemples de document pour lesquels il est nécessaire de citer.
>Texte
> Support visuel
>Support audio
> Support graphique
> Travail artistique
> Conversation
>Lettre
> Émission
En cas de doute, les sources doivent être mentionnées.
Comment utiliser le droit de citation?
Pour utiliser légalement le droit de citation d’une oeuvre, il est nécessaire de respecter plusieurs conditions.
Il faut utiliser un extrait, une citation brève qui doit simplement illustrer l’oeuvre et inciter le lecteur à se rapporter à celle-ci. Ensuite, il faut que cet extrait ai un but pédagogique, critique, polémique, scientifique ou d’information. Enfin, il est nécessaire de citer le nom de l’auteur et la source. Le non respect de ces conditions peut être soumis aux droits d’auteurs pouvant aboutir à une suppression ou même entrainer des poursuites.
AOUN SELMA GROUPE 3
Les sources (dont la dernière source est un ouvrage issue de la bu universitaire en ligne de Draguignan) https://ccdigitallaw.ch/index.php/french/copyright/5/56-le-droit-de-citation
https://www.dynadoc.fr/proteger-son-livre/le-droit-de-citation-en-france
https://responsable-unige.ch/assets/files/CiterSources_Duquest.pdf
https://www.ibo.org/globalassets/effective-citing-and-referencing-fr.pdf
http://www.univ-montp3.fr/boeglin/cours/memoires/evaluer_citer_sources.pdf
https://www.lecho.be/culture/cinema/la-forteresse-des-tyrans-c-est-l-inertie-des-peuples/10012457.htmlhttps://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2011/05/Le%20droit%20de%20citation%20en%20documentation%20%255Bsynth%25C3%25A8se%255D.pdfhttps://lawint.com/lexception-de-courte-citation-dans-la-loi-francaise/https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2011/05/Le%20droit%20de%20citation%20en%20documentation%20%255Bsynth%25C3%25A8se%255D.pdfhttps://lawint.com/lexception-de-courte-citation-dans-la-loi-francaise/https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/230758/1/29102013.pdf
Qu'est ce que le droit à la citation?
source Gif: https://giphy.com/search/plagiat
Le droit à la citation souvent appelé droit de la courte citation, "par rapport à la taille du texte qu'on peut légalement citer" consiste à emprunter une courte partie d’une œuvre en illustration d’une autre. En principe, le droit français protège les oeuvres des auteurs, celles-ci ne pouvant être ni reproduites, ni utiliser sans autorisation, sous peine de sanction. Cependant le droit à la courte citation constitue une exception du droit de propriété de l'auteur sur son oeuvre.
En France, le droit de courte citation est régit par l’article L. 122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées. »
