类别 全部 - sociale - association - organisation - compétences

作者:Nicolas ANDRE 10 月以前

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Les associations

Les associations jouent un rôle crucial dans divers domaines, incluant l'éducation, la santé, les sports, et l'action sociale. Elles peuvent être créées pour répondre à des besoins spécifiques et sont souvent organisées comme des entités à but non lucratif.

Les associations

Les associations

Rôle du secteur associatif dans le domaine de l’action sociale

Les associations du secteur sanitaire et social

Les associations sans but lucratif se donne pour objectif d’apporter aux acteurs et aux décideurs du secteur associatif et de l’économie sociale les informations les plus récentes sur toutes les formes de solidarités au bénéfice des personnes concernées, avec une préoccupation de bonne complémentarité

Toutes les formes de solidarités

Apport d’économie sociale

Chiffres

+ 50% de l’emploi associatif

3M de bénévoles

1M de salariés

1/6 des associations françaises

Leurs actions

centres régionaux d’information et de prévention du SIDA

comités départementaux et régionaux de prévention de l’alcoolisme

centre d’information et de ressources sur les drogues, les dépendances

comités régionaux d’éducation pour la santé

Social

UNIOPSS : union nationale interfédérale des organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux

CREAI : centres régionaux pour l’enfant et l’ado inadaptés

CNAPE : convention nationale des associations de protection de l’enfance

UNASEA : union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance, de l’ado et des adultes

Handicap

UNAPEI : Association Départementale d'Amis et de Parents d'Enfants Inadaptés

APEI : Association des parents d'enfants inadaptés

APF : Association des paralysés de France

L’économie sociale

4 types d’organisation (4 statuts juridiques différents)

association
fondation
mutuelles
coopératives

Domaines d’intervention des associations

Les financements/types de compétences des CT
Organismes sociaux

Action sociale, caritative, humanitaire

Santé

Hébergement social ou médico-social

Communes

Sports, loisirs

Département

Association d’action locale

Régions + Europe

Education, formation

Association à but non lucratif
Les différents types d’association

Association cultuelle

Une association cultuelle a pour but d'assurer l'exercice public d'un culte religieux. Elle est soumise non seulement aux règles applicables aux associations (loi 1901), mais également à des dispositions spécifiques (notamment en matière de création, de modification, de déclaration de la qualité cultuelle). Ces dernières sont également applicables en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Association reconnue d’intérêt général

Peut délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et membres afin qu'ils puissent bénéficier d'une réduction d’impôt.

Une association d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut, au vu des critères de l'administration fiscale, émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs.

Les associations concernées par ce statut présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel.

Les conditions requises pour cette reconnaissance sont :

-       Une activité non lucrative

-       Une gestion désintéressée

Un cercle étendu de bénéficiaires

Association reconnue d’utilité publique

La capacité juridique étendue de ce type d’association lui permet de recevoir des dons et legs sous réserve d’une autorisation préalable de l’autorité administrative.

En contrepartie, la reconnaissance d’utilité publique soumet l’association à une tutelle administrative, notamment pour modifier les statuts, pour recevoir des dons et legs, pour aliéner son patrimoine.

Une association du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d’utilité publique, mais elle peut recevoir des donations et des legs et demander que sa mission d’utilité publique soit reconnue.

Association déclarée

Les fondateurs veulent, dans ce cas, donner une véritable existence et des pouvoirs légaux à cette structure, pour agir et réaliser les objectifs fixés. Une fois l’association créée, ils doivent effectuer les formalités de déclaration à la préfecture et de publication au Journal Officiel. Dès lors, l’association a une valeur juridique et peut acquérir des biens, embaucher des salariés, exercer une activité commerciale…

Association de fait

C’est un simple groupement de personnes. Cette association ne nécessite aucune formalité de constitution légale. Elle n’a pas de personnalité morale. Elle ne peut donc prétendre à la signature d’un bail, à l’ouverture d’un compte bancaire, au bénéfice de subventions... Elle ne peut pas embaucher de salarié.

Création, organisation et fonctionnement d’une association

Création/Extinction
Etape 5) Extinction

3. Déposer le dossier de déclaration de dissolution

2. Rédiger un procès-verbal d’assemblée générale

1. Organiser une assemblée générale

Etape 4) Après la déclaration, faire vivre l'association
Etape 4) Déclarer l'association
Etape 3) Déterminer le siège social
Etape 2) Rédiger les statuts de l'association
Etape 1) Choisir le nom de l'association
Organisation/Fonctionnement
IV) Bureau

Composition

1 trésorier et éventuellement 1 trésorier adjoint

1 secrétaire et éventuellement 1 secrétaire adjoint

1 président et éventuellement 1 ou plusieurs vice-présidents

Pas d'obligation

III) Conseil d'administration (CA)

Objectifs

Mettre en œuvre ses décisions

Préparer les réunions de l'AG

Suivre son exécution

Préparer le budget

Pas d'obligation

II) Assemblée générale (AG)

Différents sujets/thèmes

Exemples:

-       Nomination et révocation des dirigeants

-       Approbation ou rejet des comptes

-       Modification des statuts

-       Engagement d'une action en justice

-       Acquisition ou vente de biens immobiliers

-       Exclusion d'un membre

Tous les membres

Fixe la périodicité

Fixe librement la composition et les attributions de l'AG

I) Les règles de fonctionnement

Libre de définir ses instances de fonctionnement

Bureau

Conseil d'administration

Assemblée générale

Notion de délégation de service public

3) Marché public et délégation

Il s’agit de deux modes de rétribution

Délégation
Marché public

L’acheteur public effectue le paiement du service dans son intégralité dès l’exécution de la commande

2) Il existe 3 formes de délégation de service public
La régie intéressée

La régie intéressée : la rémunération est faite par la collectivité sous la forme d’une part fixe et d’un intéressement aux résultats.

L’affermage

L’affermage : Le fermier assure, sous sa responsabilité, l’exploitation du service, grâce aux ouvrages remis par la collectivité et verse en contrepartie une redevance à la personne publique. Il assure à ses risques et périls la gestion du service en se rémunérant sur les usagers par des redevances

La concession

La concession : contrat permettant à la collectivité de confier l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un tiers à qui est transféré le risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service en contrepartie soit du droit d’exploitation, soit de ce droit assorti d’un prix.

1) Définition

La délégation de service public permet à une personne de droit public de confier la gestion d’un service public à une entreprise ou une association. Celle-ci implique que l’association assume seule les aléas et risques liés à l’exploitation. Cette notion de « délégation de service public » provient de la loi Sapin du 29 janvier 1993, elle a été profondément modifiée par l’ordonnance du 29 janvier 2016.

Loi Sapin du 29 janvier 1993

Ordonnance du 29 janvier 2016

Personne de droit public

Gestion d’un service public

une entreprise ou une association