类别 全部 - entreprise - garantie - accompagnement - stratégie

作者:JAMOT Jean Philippe 2 年以前

452

Outils existants/Mobilisables

Divers dispositifs sont mis en place pour soutenir les structures en difficulté et encourager la création d'entreprises solidaires. Ces dispositifs incluent des prêts d'honneur sans intérêt ni garantie, basés sur une relation de confiance entre le créateur d'

Outils existants/Mobilisables

Auteurs : Marine Rouchouse, Jean-Philippe Jamot Création : 8 mars 2018 Mise à jour : 23 avril 2021

Outils existants/Mobilisables

Actions propres à la structure en difficultées

Développement de prestation
Réflexion sur sa stratégie
Dispositif Local d'Accompagnement

Dispositifs d'accompagnement financier

Mobilisables à tout moment
FRIS

Mobilisation régionale du capital de la SIFA (société d’investissement France Active) ayant pour actionnaires, aux côtés de l’association France Active, des établissements financiers, de grandes entreprises, des groupes de protection sociale et des fonds communs de placement d’entreprises solidaires

Spécifiques à la phase de création
Prêt d'honneur

Prêt octroyé au porteur de projet, non à l’entreprise en création

Attribution du prêt d’honneur reposant sur une relation de confiance entre le créateur d’entreprise et la plateforme Initiative

Engagement de remboursement sur l'honneur sur une période de deux à cinq ans.

Plateforme Initiative = prêt d’honneur sans intérêt ni garantie.

Facil'Bail

Permet aux associations, en phase de création ou lors de la prise d’un nouveau bail, de remplacer le dépôt de caution d’un locataire auprès de son bailleur par une garantie bancaire

Fonds régional d’investissement solidaire

Objectif = renforcer les fonds propres des entreprises solidaires (entreprises créant des emplois pour des personnes en situation de précarité, entreprises et associations d’utilité sociale porteuses d’activité économique et d’emplois)

Fond d'amorcage

Montant du fonds d’amorçage avec droit de reprise = entre 5 000€ et 10 000 €

Première marche vers la structuration financière pour pérenniser une activité d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois

Auvergne-Rhône-Alpes Active

Fonds de Confiance = pour favoriser l’émergence de nouvelles entreprises solidaires

Garanties d'emprunts bancaires

Financements remboursables à faibles taux

Outils

Privés
Prêts interentreprises

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » prévoyant la possibilité pour les entreprises d'être créancières ou débitrices les unes des autres

Association

Exemple Aquitaine Active

Exemple de modèle

Fond mutualisé d'avance de trésorerie

Alimentés par plusieurs associations ou d'autres partenaires, permettent à de très petites associations de bénéficier, dans l'attente du versement d'une subvention, d'une avance de trésorerie pour démarrer leur projet

Prêt entre associations

Doit être formalisé pour minimiser les risques en cas de non remboursement ou pour éviter de constituer un soutien abusif

Peut être utilisé en cas de difficulté financière (exemple = attente de paiement d'une subvention)

Banque

Découvert et avance de subvention

Banquier pouvant aider dans la recherche d'une solution lorsque la trésorerie de l’association est tendue et qu'il est nécessaire de pallier aux décalages de trésorerie

Garantie sogama

Relais sur des subventions en cours de signature ou de notification sous forme de découvert autorisé ou d’une avance remboursable du montant de la subvention attendue

Affacturage

Banque = reprend la facture client à son compte en y appliquant une commission (celle-ci est en général assez élevée)

Loi Dailly

Crédit à court terme de moins d’un an octroyé par la banque afin de faire face aux besoins de trésorerie générés par le délai de versement d’une subvention

Cigale

Structure de capital risque solidaire mobilisant l’épargne de ses membres au service de la création et du développement de petites entreprises locales et collectives (SARL, SCOP, SCIC, SA, association, …)

Financement participatif ou crowdfunding

Se sert d’internet pour faire rencontrer les porteurs de projets et les bailleurs

Forme de financement en dehors du circuit bancaire traditionnel

Fondations/mécénats
Publics
Le médiateur de crédit, la DGFP et l’URSSAF

Plus qu’une solution de financement, le médiateur de crédit, la Direction générale des finances publiques et l’URSSAF sont une aide face à une trésorerie en déficit

Direction générale des finances publiques = proposent des plans de règlement de créance sur-mesure

URSSAF et organismes collecteurs d’impôts et taxes = rôle de conseil, proposent de l’aide dans l’étalement des délais de paiement ou dans la remise de majorations de retard

Recours en cas de difficultés auprès de la banque = peut intervenir auprès des banques en cas de refus ou proposer des solutions adaptées à la problématique de l’entreprise

Répond à un besoin sur du plus long terme

Collectivités

...

Apport associatif avec ou sans droit de reprise

Exemple de convention Nantes Métropole

Technique juridique quelques fois utilisée par les collectivités locales pour renflouer une association ou lui apporter des biens nécessaires à son activité

Procédure de nantissement

Permet à la collectivité d'accorder un prêt au porteur de projet tout en permettant une garantie