Bac Pro PSE Module 9

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déclaration à la charge de l'employeur

déclaration à la charge du salarié

Les 9 principes généraux:

Module 9: Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise

Les organismes de prévention

Les organismes spécialisés

Organismes professionnels

ex:OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du BTP

INRS

Institut National de Recherche et de Sécurité

Les organismes de Sécurité Sociale

CARSAT

Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail

CNAMTS

Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Les services du Ministère du travail

Service de santé au travail

médecin du travail

Services du ministère du travail

Assure la concertation entre les différents organismes

Inspection du travail

-Contrôle l'application de la réglementation -Informe employeur et salarié sur leurs droits et obligations.

ANACT

Agence Nationale d'Amélioration des Conditions de Travail

Accident du Travail (AT)

caractère soudain

à l'occasion du travail

lésion

Maladie Professionnelle (MP)

exposition longue

maladie référencée dans tableaux

Les acteurs de la prévention

personnel chargé de l'hygiène et de la sécurité

SST : Sauveteur Secouriste du Travail

-Intervient en cas d'accident -Analyse les risques -Propose des mesures de prévention

délégué du personnel

-Élu pour 4 ans -Intermédiaire salariés/employeur

CHSCT : Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail

-Contribue à la protection et à la sécurité des salariés. -Analyse les conditions de travail. -Procéder à des inspections des lieux de travail. -Enquête à la suite d'un accident du travail ou dans le cas d'une maladie professionnelle.

Le cadre juridique de la prévention

document unique

-Évaluation des risques sous responsabilité de l'employeur . -Les résultats de l'évaluation et les mesures de prévention sont renseignés dans le DU.

Obligations

Salarié: respecter les consignes données

Employeur: assurer la sécurité des salariés