déclaration à la charge de l'employeur
déclaration à
la charge du salarié
Les 9 principes généraux:
Module 9: Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise
Les organismes de prévention
Les organismes spécialisés
Organismes professionnels
ex:OPPBTP
Organisme Professionnel
de Prévention du BTP
INRS
Institut National de
Recherche et de Sécurité
Les organismes de Sécurité Sociale
CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite
et de Santé au Travail
CNAMTS
Caisse Nationale
d'Assurance Maladie
des Travailleurs Salariés
Les services du Ministère du travail
Service de santé au travail
médecin du travail
Services du ministère du travail
Assure la concertation entre les différents organismes
Inspection du travail
-Contrôle l'application de la réglementation
-Informe employeur et salarié sur leurs droits et obligations.
ANACT
Agence Nationale d'Amélioration des Conditions de Travail
Accident du Travail (AT)
caractère soudain
à l'occasion du travail
lésion
Maladie Professionnelle (MP)
exposition longue
maladie référencée dans tableaux
Les acteurs de la prévention
personnel chargé de l'hygiène
et de la sécurité
SST :
Sauveteur Secouriste du Travail
-Intervient en cas d'accident
-Analyse les risques
-Propose des mesures de prévention
délégué du personnel
-Élu pour 4 ans
-Intermédiaire salariés/employeur
CHSCT :
Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail
-Contribue à la protection et à la sécurité des salariés.
-Analyse les conditions de travail.
-Procéder à des inspections des lieux de travail.
-Enquête à la suite d'un accident du travail ou dans le cas d'une maladie professionnelle.
Le cadre juridique de la prévention
document unique
-Évaluation des risques sous responsabilité de l'employeur .
-Les résultats de l'évaluation et les mesures de prévention sont renseignés dans le DU.
Obligations
Salarié:
respecter les consignes données
Employeur:
assurer la sécurité des salariés
