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af Hugo BOUSREZ 6 år siden

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Comment le droit encadre-t-il le travail salarié-Feuille 1

Le droit du travail encadre les relations entre employeurs et salariés par le biais du code du travail, des conventions collectives et des accords d'entreprise. Les conditions de travail sont définies par ces textes, incluant des clauses spécifiques dans les contrats de travail, telles que les clauses de confidentialité, de non-concurrence et de mobilité.

Comment le droit encadre-t-il le travail salarié-Feuille  1

Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?

La rupture du contrat de travail à durée indéterminée

La rupture conventionelle
Les deux partis rédigent une convention de rupture qui précise

La date de la fin de contrat

L'indemnité

Le licenciement
Licenciement pour motif personnel
Licenciement economique qui peu etre individuelle ou collectif
La dimension du salairié
Le salarié qui démissionne doit :

Respecter la période de près avis que lui impose la loi

Manifester de façon claire et serieuse

Les libertés individuelles et collectives des salariés

Les libertés collectives des salariés
La defense des droits des salariés par leurs representants
Le droit de grève
Les libertés individuelles des salariés
La liberté d'expression
Le respect de la vie personnelle du salarié
Le respect de la personne du salarié

Les conditions de travail

Les clauses particulieres du contrat de travail
Les clauses renforçant la loyauté du salarié

Les clauses de non concurrence

Les clauses de confidentialités

Les clauses relatives à l'exécution du travail

Les clauses de mobilité

Les close de période d'essaie

L'élaboration des règles fixant les conditions de travail
Ils reposent sur le code du travail, les conventions et les accords de branche ainsi que sur les accords d'entreprises

Le contrat de travail

Les 2 contrats précaires
Contrat de travail temporaire
Contrat à duré determiner
Le contrat à durée indéterminée
Le CDI peut être rompu a tout moment

Lors d'une rupture conventionnelle

Lors d'un licenciement

Lors d'une demission

La subordination du salaré
l'employeur a 3 pouvoirs : Le pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire et le pouvoir disciplinaire
Le lien de subordination ce compose de la prestation de travail + la rémunération + le lien de rémunération