Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
La rupture conventionelle
Les deux partis rédigent une convention de rupture qui précise
La date de la fin de contrat
L'indemnité
Le licenciement
Licenciement pour motif personnel
Licenciement economique qui peu etre individuelle ou collectif
La dimension du salairié
Le salarié qui démissionne doit :
Respecter la période de près avis que lui impose la loi
Manifester de façon claire et serieuse
Les libertés individuelles et collectives des salariés
Les libertés collectives des salariés
La defense des droits des salariés par leurs representants
Le droit de grève
Les libertés individuelles des salariés
La liberté d'expression
Le respect de la vie personnelle du salarié
Le respect de la personne du salarié
Les conditions de travail
Les clauses particulieres du contrat de travail
Les clauses renforçant la loyauté du salarié
Les clauses de non concurrence
Les clauses de confidentialités
Les clauses relatives à l'exécution du travail
Les clauses de mobilité
Les close de période d'essaie
L'élaboration des règles fixant les conditions de travail
Ils reposent sur le code du travail, les conventions et les accords de branche ainsi que sur les accords d'entreprises
Le contrat de travail
Les 2 contrats précaires
Contrat de travail temporaire
Contrat à duré determiner
Le contrat à durée indéterminée
Le CDI peut être rompu a tout moment
Lors d'une rupture conventionnelle
Lors d'un licenciement
Lors d'une demission
La subordination du salaré
l'employeur a 3 pouvoirs : Le pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire et le pouvoir disciplinaire
Le lien de subordination ce compose de la prestation de travail + la rémunération + le lien de rémunération
