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af Florian Renou 2 måneder siden

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CRM - GEL

Le texte traite des conditions d'octroi et de gestion des bonus dans le cadre des contrats d'assurance automobile. Il mentionne différents scénarios en fonction du statut du souscripteur et du conducteur principal, ainsi que les impacts sur le CRM (

CRM  - GEL

CRM - GEL

Écrans, champs, saisie

SF-003 : Décoréler les champs de hcon_ante et hcon_1001

SF-004 : L'écran hcon_ante n'est pas dans l'ensemble des séquences d'écran des produits concernés

SF-005 : La date "maximum depuis le" de l'écran hcon_1001 ne peut être éditable.


Dès lors que le bonus est à 500, la date d'obtention de bonus doit être renseignée (peu importe le produit).


Comment est déclaré la date d'obtention de bonus de 50% pour un produit différent d'AUTO4 ?

SF-006 : Vrai. Si le bonus applicable pour la période renouvellée est à 500.

Sujet secondaire
Souscription

SF-005 : Champ non éditable. Comment se passe la saisie d'une date d'obtention de "CRM 500 depuis" lorsque le produit n'est pas AUTO4 ?

Champs
hcon_1001_X

gel bonus

Checkbox

hcon_1001_4

CRM 50 depuis

hcon_1001_3

CRM en base 1000

hcon_ante_b50depuis

saisie CRM 50 depuis

hcon_ante_crm

saisie CRM en base 1000

Écrans
hcon_1001

sur l'ensemble des VTM

hcon_ante

propre à AUTO4

Produits concernés

SF-001 : Produits concernés

MOTO2
TPV1
TPPC
CAM1
BUS1
AUTO3
AUTO2
AUTO1
AUTO4

Scénario - GEL BONUS

SF-002 : Le Gel est relatif à la police, sous réserve qu'unb conducteur soit déclaré au contrat avec un CRM de 50 pendant une durée minimale de 36 mois SANS sinistres responsables.


En cas de changement de conducteur principal en cours d'année, le délai de 36 mois revient à 0.

SF-007 : Supression de la date maximum depuis, dès lors que le CRM est impacté suite à la gestion de sinistres survenus sur la police (1 sinistre responsable survenu après l'utilisation du GEL)

SF-011 : Le gel de bonus de l'écran hcon_1001 est à true si le champ hcon_1001_4 est renseigné et qu'ancun sinistre responsable n'a été déclaré au cours des 36 derniers mois et que les conducteurs n'ont pas varié (voir commentaires SF-007-8-9)

RG-003 : Dans le cas ou de multiples sinistres surviennent pendant une même période d'assurance, le malus applicable ne peut pas dépasser un CRM de 3.5 ou 3500.

RG-004 : À condition que les conducteurs n'aient pas changé au cours des 36 derniers mois ET que le contrat n'ait pas été suspendu.

RG-005 : Le Bonus / Malus est applicable au contrat.

Dans le cadre de la souscription, le conducteur principal est celui sur lequel le tarif sera appliqué. Il peut s'agir du souscripteur ou non.


Dans le cadre de la gestion des conducteurs.

Les conducteurs peuvent varier en cours de contrat.

Les modifications de conducteurs s'accompagnent de modification de bonus en fonction de leur antécédents d'infractions ou de sinistralité. (saisie de données dans hcon_ante)


Dans le cadre des renouvellements, si les données n'ont pas changé entre la souscription et le renouvellement, le bonus / malus appliqué au contrat reste le même.


Dans le cas où un nouveau contrat est amené à être créé, le bonus ou malus du conducteur sera appliqué sur le nouveau contrat. Par contre, les données du contrat initial (gels) ne seront pas liées au nouveau contrat.

RG-008 : Vrai. En cas de résiliation, le gel est aplliqué au contrat résilié. Il ne peut pas être transféré ou appliqué sur un nouveau contrat. (voir ci-dessus)

SF-008 et SF-009 : Quelle est l'idée du champs ?

Mentionner la date d'acquisition des 50% ?

Compter le nombre d'année d'assurance à 50% ?

Faut-il renommer le champ ?


Voir commentaire SF-005.


En cas de changement de conducteur déclaré en cours d'année les données pourraient être amenées à s'écraser.

Par exemple ; Invalidité-Suspension-Annulation du titre de de conduite du souscripteur ou du conducteur principal.

Retour au tarif de référence au bout de deux ans sans sinistre, quelle que soit la majoration appliquée au contrat.

- 3ème sinistre : Augmentation de 400
- 2ème sinistre : Augmentation de 100
- 1er sinistre : Aucune majoration. Le bonus reste à 500. Le gel est supprimé.
Retour au tarif de référence
Paragraphe 18.2 CG et Art.A.121-1-3 C.Ass.

Retour au tarif de référence au bout de deux ans sans sinistre, quelle que soit la majoration appliquée au contrat.

En cas de sinistre responsable
- Sinistres suivants : Augmentation de (nbr sinistre - 1) * 1000 (plafond de 3500)

Art.A.121-1-5 C.Ass

- 3ème sinistre : Augmentation de 1000
- 2ème sinistre : Augmentation de 400
- 1er sinistre : Augmentation de 100
En cas de sinistre non responsable
Aucun impact

Scénario - Sinistre(s)-CRM

Bonus égal à 500

RG-007 : Vrai.

Le taux de réduction n'est pas appliqué si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit.

Paragraphe 18.3 des conditions générales applicables.

Depuis plus de 36 mois

Scénario - GEL Bonus

Depuis moins de 36 mois

Pas de gel

Bonus supérieur à 500
Scénario - STANDARD
Pas de gel de bonus

Scénario - Conducteur

RG-006 : Vrai. Voir détail Souscription.

Post-Souscription
Conducteur principal devient NON-titulaire du titre / catégorie requis pour le véhicule

Avenant, data conducteur+bonus (occasionnel -> principal)

Souscripteur devient titulaire du titre / catégorie requis pour le véhicule

Avenant, data bonus (souscripteur)

Souscripteur devient NON-titulaire du titre / catégorie requis pour le véhicule

Avenant, data conducteur+bonus (principal)

Pré-Souscription Souscription
Souscripteur NON titilaire du titre / catégorie requis pour le véhicule
Souscripteur titulaire du titre / catégorie requis pour le véhicule NON déclaré comme conducteur

CRM du conducteur principal déclaré

Souscripteur titilaire du titre / catégorie requis pour le véhicule ET principal conducteur

CRM du souscripteur