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SF-003 : Décoréler les champs de hcon_ante et hcon_1001
SF-004 : L'écran hcon_ante n'est pas dans l'ensemble des séquences d'écran des produits concernés
SF-005 : La date "maximum depuis le" de l'écran hcon_1001 ne peut être éditable.
Dès lors que le bonus est à 500, la date d'obtention de bonus doit être renseignée (peu importe le produit).
Comment est déclaré la date d'obtention de bonus de 50% pour un produit différent d'AUTO4 ?
SF-006 : Vrai. Si le bonus applicable pour la période renouvellée est à 500.
SF-005 : Champ non éditable. Comment se passe la saisie d'une date d'obtention de "CRM 500 depuis" lorsque le produit n'est pas AUTO4 ?
gel bonus
Checkbox
CRM 50 depuis
CRM en base 1000
saisie CRM 50 depuis
saisie CRM en base 1000
sur l'ensemble des VTM
propre à AUTO4
SF-001 : Produits concernés
SF-002 : Le Gel est relatif à la police, sous réserve qu'unb conducteur soit déclaré au contrat avec un CRM de 50 pendant une durée minimale de 36 mois SANS sinistres responsables.
En cas de changement de conducteur principal en cours d'année, le délai de 36 mois revient à 0.
SF-007 : Supression de la date maximum depuis, dès lors que le CRM est impacté suite à la gestion de sinistres survenus sur la police (1 sinistre responsable survenu après l'utilisation du GEL)
SF-011 : Le gel de bonus de l'écran hcon_1001 est à true si le champ hcon_1001_4 est renseigné et qu'ancun sinistre responsable n'a été déclaré au cours des 36 derniers mois et que les conducteurs n'ont pas varié (voir commentaires SF-007-8-9)
RG-003 : Dans le cas ou de multiples sinistres surviennent pendant une même période d'assurance, le malus applicable ne peut pas dépasser un CRM de 3.5 ou 3500.
RG-004 : À condition que les conducteurs n'aient pas changé au cours des 36 derniers mois ET que le contrat n'ait pas été suspendu.
RG-005 : Le Bonus / Malus est applicable au contrat.
Dans le cadre de la souscription, le conducteur principal est celui sur lequel le tarif sera appliqué. Il peut s'agir du souscripteur ou non.
Dans le cadre de la gestion des conducteurs.
Les conducteurs peuvent varier en cours de contrat.
Les modifications de conducteurs s'accompagnent de modification de bonus en fonction de leur antécédents d'infractions ou de sinistralité. (saisie de données dans hcon_ante)
Dans le cadre des renouvellements, si les données n'ont pas changé entre la souscription et le renouvellement, le bonus / malus appliqué au contrat reste le même.
Dans le cas où un nouveau contrat est amené à être créé, le bonus ou malus du conducteur sera appliqué sur le nouveau contrat. Par contre, les données du contrat initial (gels) ne seront pas liées au nouveau contrat.
RG-008 : Vrai. En cas de résiliation, le gel est aplliqué au contrat résilié. Il ne peut pas être transféré ou appliqué sur un nouveau contrat. (voir ci-dessus)
SF-008 et SF-009 : Quelle est l'idée du champs ?
Mentionner la date d'acquisition des 50% ?
Compter le nombre d'année d'assurance à 50% ?
Faut-il renommer le champ ?
Voir commentaire SF-005.
En cas de changement de conducteur déclaré en cours d'année les données pourraient être amenées à s'écraser.
Par exemple ; Invalidité-Suspension-Annulation du titre de de conduite du souscripteur ou du conducteur principal.
Retour au tarif de référence au bout de deux ans sans sinistre, quelle que soit la majoration appliquée au contrat.
Retour au tarif de référence au bout de deux ans sans sinistre, quelle que soit la majoration appliquée au contrat.
Art.A.121-1-5 C.Ass
RG-007 : Vrai.
Le taux de réduction n'est pas appliqué si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit.
Paragraphe 18.3 des conditions générales applicables.
Scénario - GEL Bonus
Pas de gel
RG-006 : Vrai. Voir détail Souscription.
Avenant, data conducteur+bonus (occasionnel -> principal)
Avenant, data bonus (souscripteur)
Avenant, data conducteur+bonus (principal)
CRM du conducteur principal déclaré
CRM du souscripteur
