TD
Droit spécial des sociétés
Droit général des sociétés
(carte réalisée par A.LOCQUE)
La disparition des sociétés
La dissolution de la société
Les effets de la dissolution
Les causes de droit commun
La transformation de la société
Les effets de la transformation
Les conditions de la transformation
Introduction générale
Sources du droit des sociétés
Définition d'une société
La vie des sociétés
La vie des sociétés dotées de la personnalité juridique
Les opérations de restructuration de la société
La dotation de la société en cours de vie sociale
Le résultat de la société
Les organes de la sociétés, les acteurs.
Les commissaires aux comptes
Les dirigeants sociaux
Les associés.
La vie des sociétés dépourvues de la personnalité juridique
La société crée de fait
La société en participation
La naissance de la société
La reprise des engagements
Les effets de la reprise des engagement
La procédure de reprise des engagements
La nullité d'une société
Les effets de la nullité
L'action en nullité
Les causes de nullité
Les conditions de création d'une société
Les conditions de forme
Les conditions de fonds
propres aux contrats de société
du droit commun des contrats