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по Arthur Locque 9 месяца назад

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Droit général des sociétés (carte réalisée par A.LOCQUE)

Le droit des sociétés regroupe les règles juridiques qui encadrent la création, la vie et la dissolution des sociétés. Une société se définit comme une entité juridique créée par plusieurs individus dans le but de réaliser un projet commun et de partager les bénéfices qui en résultent.

Droit général des sociétés
(carte réalisée par A.LOCQUE)

TD

Droit spécial des sociétés

Droit général des sociétés (carte réalisée par A.LOCQUE)

La disparition des sociétés

La dissolution de la société
Les effets de la dissolution
Les causes de droit commun
La transformation de la société
Les effets de la transformation
Les conditions de la transformation

Introduction générale

Sources du droit des sociétés
Définition d'une société

La vie des sociétés

La vie des sociétés dotées de la personnalité juridique
Les opérations de restructuration de la société
La dotation de la société en cours de vie sociale
Le résultat de la société
Les organes de la sociétés, les acteurs.

Les commissaires aux comptes

Les dirigeants sociaux

Les associés.

La vie des sociétés dépourvues de la personnalité juridique
La société crée de fait
La société en participation

La naissance de la société

La reprise des engagements
Les effets de la reprise des engagement
La procédure de reprise des engagements
La nullité d'une société
Les effets de la nullité
L'action en nullité
Les causes de nullité
Les conditions de création d'une société
Les conditions de forme
Les conditions de fonds

propres aux contrats de société

du droit commun des contrats