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arabera Poirier Véronique 4 months ago

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Calcul de l'impôt net

Le processus de calcul de l'impôt net implique plusieurs étapes et prend en compte diverses sources de revenus. Les revenus fonciers, qu'ils proviennent de la location nue ou meublée, sont soumis à des régimes d'

Calcul de l'impôt net

Addition des revenus nets des différentes catégories de revenus = Revenu Brut Global

Revenu Net Global Revenu Brut Global - Charges (pensions alimentaires ; frais d'accueil...)

Revenu Net Global Imposable (RNGI) Revenu net Global - Abattements spécifiques (personnes âgées, invalides..)
Calculer le nombre de parts

Calcul du Quotient Familial = RNG I / Nombre de parts Permet de déterminer la tranche d'imposition

Impôt Brut = Impôt calculé selon le barème

Calcul des réductions d'impôts = Frais de scolarité ; dons à des associations ; Réduction Pinel ...

Impôt Net = Impôt Brut - Réductions d'impôts

Calcul de l'impôt net

Revenus provenant des locations meublées Bénéfices Industriels et commerciaux

Revenus encaissés (Loyers annuels provisions sur charges comprises)
Réel Déduction des charges pour le montant réel Déficit possible imputable sur les revenus de même nature
Micro Bic Abattement forfaitaire de 30% ; 50% ; 51% ou 71% selon le type de location. Imposition sur 70% ; 50% ; 49% ou 29% des loyers provisions sur charges comprises Pas de déficit possible

Revenus provenant de la location nue Revenus fonciers

Sujet secondaire
Revenus bruts annuels encaissés (loyers annuels hors charges)
Réel Déduction des charges pour le montant réel Déficit foncier possible imputable sur le RNGI de l'année à hauteur de 10 700 €
Micro foncier Abattement forfaitaire de 30% Imposition sur 70% des loyers annuels HC Pas de déficit possible

Revenus provenant des traitements et salaires

Revenus imposables
Déduction des frais réels
Déduction forfaitaire de 10%