Luokat: Kaikki - libertés - laïcité - justice - protection

jonka JM Alarçon 9 päivää sitten

16

Comment les constitutions protègent elles les libertés ?

Les constitutions jouent un rôle essentiel dans la protection des libertés individuelles et collectives. Elles établissent des principes fondamentaux tels que l'égalité devant la loi et la fraternité, qui assurent la cohésion sociale et la justice.

Comment les constitutions protègent elles les libertés ?

Comment les constitutions protègent elles les libertés ?

Seules, elles ne suffisent pas

Préambule de la Constitution de 1946
Charte de l'environnement (2004)
DDHC (1789)

Assurance d'une protection

Défenseur des droits (2008)
Garantie devant la justice

Sources des droits et des libertés

Principes
Contre les arrestations arbitraires
Fraternité
Laïcité (1958)
Egalité devant la loi