Luokat: Kaikki - forme - durée - négociation - obligations

jonka henry steven 6 vuotta sitten

340

La formation du contrat

Lorsqu'une personne s'engage dans une négociation, comme pour l'achat d'une voiture d'occasion, l'aboutissement d'un accord implique une offre et son acceptation, ce qui forme le contrat.

La formation du contrat

Les clauses (les dispositions)

origine dans la loi

l'article 101 du codes civil

la violence physique ou morale

une partie a subi des pression pour donner son accord

l'objet

amène à des obligations

unilatérale (héritage)
réciproque (achat d'une baguette)

ce sur quoi il porte

Comment ?

une négociation dans certains cas (achat dune voiture d’occasion)

avec une offre+acteptation

Sont qu'elle condition ?

de bonne fois

les clauses du contrat

les conditions particulières
les conditions général

la formation du contrat

le contenue
doit être certains et être licite
la capacité
le fait de passer le contrat
le consentement
formé d'une offre et d'une acceptation

Sur la volonté

acte juridique

La formation du contrat

Pourquoi ?

Vise a créer modifier transmettre ou éteindre des obligation

la forme

écrit (contrat de vente d'un appartement)
oral (contrat de vente d'une baguette de pain)

les contrat non valide

l'erreur: une des parties s'est troupé
le dol: une partie a été trompé par l'autre (le vendeur dissimule un défaut)

Durée

Indéterminée(CDI)
Déterminée (CDD)

Qui ?

seules les parties sont engagés dans le contrat
Personnes physiques/morales
en cas de personne morale: il doit y avoir un représentant de l'association ou de la société
une ou plus personnes
qui s'engage envers envers une ou plusieurs autres personnes