Exposé version officiel

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CONCLUSION

Augmentation des impôts ex: en 2012, 268,4 milliards d'euros de recettes fiscales pour l'Etat. en 2017, 292,5 milliards d'euros prévus dans le PLF.

Hausse de l'impôt non subie de les mêmes proportions pour tous les ménages

I) LE SENTIMENT GRANDISSANT D'UN RAS LE BOL FISCAL

B) UNE MASSE FISCALE CRITIQUABLE

TVA, un impôt injuste

Entrave au principe de la contribution à hauteur des moyens de chacun <=>Taxe identique quelque soit le niveau des revenus.

Des contribuables consommés par les prélèvements obligatoires

prélèvements obligatoires: tous les versements effectués par les contribuables (entreprises et ménages)

PO des ménages progressent de 66 Milliards contre 8 Milliards pour les entreprises entre 2010 et 2016.

En 2016, la France est devenue le premier pays de l'UE en terme de prélèvements obligatoires (selon l’Institut Molinari, think tank libéral et la Banque de données de la Commission Européenne)

A) LA CLASSE MOYENNE SUPÉRIEURE SUPPORTE LE FARDEAU FISCAL

http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/decryptage/2015/10/04/29002-20151004ARTFIG00050-qui-paie-encore-l-impot-sur-le-revenu-en-france.php

La surcharge fiscale subie par les ménages est-elle réelle?

INTRODUCTION

répartition des impôts perçus par l'Etat

différentes catégories d'impôts

Impots Directs et Indirects :

Indirects : Assujeti différent du Redevable

Directs : Assujetti = Redevable

Impôts Locaux (TH, TF...)

Impôts de l'Etat (TVA, IRPP, IS...)

impôts au sens large = prélèvements obligatoires

Définition = ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes

définition des impôts au sens strict

L’impôt est une prestation pécuniaire prélevée régulièrement par voie d’autorité sans contrepartie directe en vue de couvrir les charges publiques »
jurisprudence du CE du 21/11/1958 syndicat national des transports aériens + définition de Gaston Jète

ex: IRPP, IS,TVA, ISF, CET ...

cette question s'est accentuée au cours de ces dernières années dans un contexte de crise économique et de déficit public. (diminution des dépenses publiques et augmentation des recettes publiques)

II) Une pression fiscale à relativiser

B) DES PISTES D'AMELIORATION DU SYSTEME FISCAL POUR UNE MEILLEURE EQUITE

Meilleure optimisation des recettes fiscales

Les niches fiscales

Evasion et fraude fiscale

Meilleur partage de l'effort fiscal

Rétablir une certaine équité fiscale.

L’impôt sur le revenu est payé par moins d’un ménage sur deux

A) L'IMPÔT NÉCESSAIRE AU FINANCEMENT DES DÉPENSES PUBLIQUES

... Financées par une pression fiscale à comparer avec les autres pays

IR: les taux maximums ne sont pas en France mais en Suède, Danemark, Belgique, Portugal.

IS: Taux plus élevé que la moyenne européenne MAIS avec d'exemptions.

TVA: taxe à 20% en France contre 27% en Hongrie, 25% par exemple pour le Danemark ou la Suède.

Des dépenses publiques importantes ...

Impôts financent : enseignement et la recherche, la défense, sécurité, santé, solidarité ...

Des causes expliquent la pression fiscale :

Vieillissement de la population / Allocations chômages / Déficit de la sécurité sociale / Multiples interventions publiques

France, un des pays les plus redistributeurs