av Blanc Cedric 8 år siden
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Mer som dette
Entrave au principe de la contribution à hauteur des moyens de chacun <=>Taxe identique quelque soit le niveau des revenus.
prélèvements obligatoires: tous les versements effectués par les contribuables (entreprises et ménages)
PO des ménages progressent de 66 Milliards contre 8 Milliards pour les entreprises entre 2010 et 2016.
En 2016, la France est devenue le premier pays de l'UE en terme de prélèvements obligatoires (selon l’Institut Molinari, think tank libéral et la Banque de données de la Commission Européenne)
Indirects : Assujeti différent du Redevable
Directs : Assujetti = Redevable
Définition = ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes
L’impôt est une prestation pécuniaire prélevée régulièrement par voie d’autorité sans contrepartie directe en vue de couvrir les charges publiques »
jurisprudence du CE du 21/11/1958 syndicat national des transports aériens + définition de Gaston Jète
Les niches fiscales
Evasion et fraude fiscale
Rétablir une certaine équité fiscale.
L’impôt sur le revenu est payé par moins d’un ménage sur deux
IR: les taux maximums ne sont pas en France mais en Suède, Danemark, Belgique, Portugal.
IS: Taux plus élevé que la moyenne européenne MAIS avec d'exemptions.
TVA: taxe à 20% en France contre 27% en Hongrie, 25% par exemple pour le Danemark ou la Suède.
Impôts financent : enseignement et la recherche, la défense, sécurité, santé, solidarité ...
Des causes expliquent la pression fiscale :
Vieillissement de la population / Allocations chômages / Déficit de la sécurité sociale / Multiples interventions publiques
France, un des pays les plus redistributeurs