par Gentet enola Il y a 2 années
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tribunaux
cours
Punis les citoyens en cas de non respect de la lois (droit civile)
Les juges de paix et de tribunaux sont nommé par le rois et a vie
Cours de cassation présente dans toute la Belgique
rois
Proclame les lois crée par le pouvoir législatif (voté par les chambres)
pouvoir du Roi soumis par la constitution
Sénat
Chambres des représentants
Roi
roi
lois
chambres
votent les lois et le budget
représentent la nation
Crée les lois (propositions de lois, ordonnances, décrets, ...)
Sénateur élu pour 8 ans et renouvelé par moitié tout les 4 ans
Membre de la chambre élu pour 4 ans et sont renouvelé par moitié tout les 2 ans
Chambre composé de députés voté par les citoyens (seulement ceux qui paye le cens )
Toute décision est prise seulement si la majorité est d'accord (majorité des suffrages)
Initiative appartient au 3 branches du pouvoir (voir personne(s)/ institue)