La Constitution belge de 1831

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évaluation des politiques publiques

LE BRETON FREDERICにより

schéma chapitre 3 Gabriel Diamant 307

Gabriel Diamantにより

2.1 Dan B

Danielle Busheyにより

Rominisation

kiara sametにより

La Constitution belge de 1831

nation

Pouvoir Judiciaire

Personne(s)/ institue

tribunaux

cours

Liens

Role

Punis les citoyens en cas de non respect de la lois (droit civile)

Fonctionnement

Les juges de paix et de tribunaux sont nommé par le rois et a vie

Cours de cassation présente dans toute la Belgique

Pouvoir exécutif

Personne/ institue:

Liens:

rois

Role:

Proclame les lois crée par le pouvoir législatif (voté par les chambres)

Fonctionnement:

pouvoir du Roi soumis par la constitution

Pouvoir législatif

personne/institues:

Sénat

Chambres des représentants

Roi

liens:

roi

lois

role:

chambres

votent les lois et le budget

représentent la nation

Crée les lois (propositions de lois, ordonnances, décrets, ...)

fonctionnement:

Sénateur élu pour 8 ans et renouvelé par moitié tout les 4 ans

Membre de la chambre élu pour 4 ans et sont renouvelé par moitié tout les 2 ans

Chambre composé de députés voté par les citoyens (seulement ceux qui paye le cens )

Toute décision est prise seulement si la majorité est d'accord (majorité des suffrages)

Initiative appartient au 3 branches du pouvoir (voir personne(s)/ institue)