la gouvernance d'entreprise en Tunisie

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CAILLERIES

par Julien MOREAU

la gouvernance d'entreprise en Tunisie

sociétés de groupe

obligations

définition

objectifs

conditions

entreprise anonyme

Disssolution des SA

sur demande de tout intéressé

par décision judiciaire

par décision de l'AGE

fonctionnement des SA

l 'assemblée générale

convocation

mission

quorum et majorité

le commissaire aux comptes

revocation

missions

rotation

nombre : Co commissariat

qualité

désignation

rémunération fixée par l'AG à titre des jetons de présence

Les membres du conseil sont soit parmi salariés de l'entreprise soit parmi les tiers

le nombre des administrateurs est compris entre 3 et 12 administrateurs

constitution des SA

valeur nominal de l'action au moins égale à 1D

capital supérieur ou égal à 5 000D

7 actionnaires au moins

les mécanismes

internes

les salariés

participation dans les CA

stock option

accés à l'information et alerte de tout comportement défavorable

préserver les intérêts de l'organisation à travers le système de rémunération

partie prenante : acteur de pression

dirigeant et système de gestion

statut du dirigeant

le CSC a accordé les pouvoirs les plus étendues pour agir au nom de la société dans la limite de son objet

le CSC a délimité le nombre des postes d’administrateurs, des membres du directoire, et des membres du conseil de

système de gestion en Tunisie

il assure les activités de gestion et de direction de l’entreprise

le dirigeant est l'acteur principal

la responsabilité

la gestion honnete et efficiente de l'entreprise

favoriser la transparence et la sincérité des informations

prendre des décisions dont il est responsable de leur qualité et leur efficacité

role et objectifs

li doit agir en favorisant les intérêts des différentes parties prenantes(théorie partenariale)

agent mondaté par les actionnaires(théorie actionnariale)

le conseil d'administration

efficacité

selon les travaux des auteurs

pour que les administrateurs soient suffisamment informés ils doivent être impliqués et disponibles

l’efficacité et la performance du conseil d’administration sont étroitement dépendantes de ses caractéristiques intrinsèques

selon les principes de l'OCDE

la révision de la stratégie et les plans d'actions de l'entreprise

les administrateurs doivent d’abord agir de bonne foi dans l’intérêt de la société et de ses actionnaires.

le président du consil:conditions désignation , mandat, révocation

indépendant capable de résoudre les conflits d'intérêts entre les différents partenaires

importance de présence des administrateurs externes pour mieux évaluer la performance de l'entreprise

mondat

composition et désignation:

son importance dépend du type de la société

outil de contrôle interne de la gouvernance de l'entreprise

externes

fournisseurs

le crédit commercial

modifier leur termes

acteur de contre pouvoir

banques

agent de contre pouvoir en tant que fournisseurs de liquidités

agent de pression et surveillance de l'emprunteur

accès facile à l'information ;agent de pression, surveillance de l'emprunteur

types de banques

Etat

directes

le contrôle du marché financier à travers des organismes spécialisés: CMF: veille à la protection de l'épargne , au bon fonctionnement des MVM et au contrôle permanent des intermédiaires en bourse

l’Etat intervient généralement à travers l’ensemble des lois, des règlements et des mesures législatives et réglementaires

peut surveiller l’activité de l’entreprise à travers sa position d’actionnaire de référence.

indirectes qui résultent de la relation de mandat

qualifications , responsabilité , droits et obligations du commissaire aux comptes