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par Bernier Kevin Il y a 12 années

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Les principales formes d'organisations publiques

Les organisations publiques se divisent en plusieurs catégories distinctes, chacune ayant des compétences et un cadre juridique spécifiques. Les établissements publics, par exemple, incluent des entités sous tutelle comme les établissements locaux d'

Les principales formes d'organisations publiques

Les principales formes d'organisations publiques

Etablissements Public Industriel et Commercial (EPIC)

Droit privé
Exemple : Théâtre national
Droit public
Exemple : RATP

Administration centrale

Minstères
Exemple : Ministère de l'éducation

Collectivités territoriales

Région
Exemple : Conseil régional
Département
Exemple : Conseil général
Commune
Exemple : Mairie

Etablissements publics

Sous tutelle
Local d'enseignement (EPLE)

Exemple : Lycée Louis Pergaud Besançon

De santé (EPS)

Exemple : Hôpital

Adminsitratif (EPA)
Exemple : ANPE