3 bis - Réformes impactant le social et la prévention spécialisée

Még több ilyen

Le Conflit Armé Colombien

Szerző: Devito Louis

CPE MEEF VIE SCOLAIRE

Szerző: Eléonore Le Forestier

COUPLAGE BRICOLETTE SCOLOPENDRE pour le dossier de subvention

Szerző: Gael trouvé

Label "lycée des métiers"

Szerző: Carine Torres

Une navigation difficile dans un océan tourmenté... Une multitude de réformes qui impactent le social et la prévention spécialisée

Depuis quelques années

De nouvelles sollicitations

Affrontements entre bandes de jeunes

Jeunes "invisibles" / NEET

MNA

Phénomène de radicalisation

De nouveaux besoins

Prostitution de "quartier"

Professionalisation des réseaux de deals

Jeunes sortant de l'ASE

Loi TAQUET du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

Améliorer la situation des enfants protégés

Eviter les "sorties séches" de l'ASE à la majorité de l'enfant en proposant systématiquement un accompagnement jusqu'à 21 ans

Renforcer le pilotage et le coordination des acteurs de la protection de l'enfance

Santé mentale

Précarisation du public

Dès 2017

Modifications des organisations de travail

Modification des temporalités

Modification du rapport au public

De nouveaux besoins d'accompagnement: illectronisme et/ou e-exclusion des publics

Une transition numérique accélérée par le confinement

2020 - Premier confinement

2017 - Programme Action Publique 2022

2015

Influence des conflits géopolitiques

Prévention de la radicalisation

2015 - Attentats terroristes

Dès 2015

Précarisation de l'action, déprofessionnalisation

Mise en concurrence des associations

Mise en place de CPOM

Développement d'appels d'offres voire de marchés publics

Dès 2010

Dilution de la spécificité d'action des services de PS, pris dans des associations ayant également d'autres activités

Absorption par des associations multi-activités, avec des fonctionnements plus rigides

Diminution des associations mono activité PS

Transformation du secteur associatif

2007

Partage d'informations à caractère confidentiel entres les acteurs participants aux dispositifs de prévention de la Délinquance

Partage d'infos à caractère secret entre professionnels de la Protection de l'Enfance

Réaffirmation du secret professionnel pour les professionnels de la Protection de l'Enfance

Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l'Enfance

Dès 2002

Apporter des éléments de preuve de notre activité

Soumis au référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS de la HAS

Art L 312-8 du CASF - Art 75 loi du 24 juillet 2019

Article L 321-1 du CASF

Les SPS sont des ESSMS soumis à autorisation

Droit des usagers et droits de la personne (ré)affirmés

Référentiel HAS - 2022

2016 - RGPD

Ordonnance de 2005

Loi 2002-2

Dès 2000

De nouveaux partenaires apparaissent

Prévention / Médiation

Augmentation des orientations de jeunes de la part des partenaires

Développement d'une logique partenariale territorialisée

Dès 1998

Horaires de travail / Transfert d'activité plus difficile à mettre en place

Cadre réglementaire plus rigide

Renforcement du droit du travail et d'autres réglementations

2000 : Loi Aubry - Passage aux 35 heures

Vous pouvez ajouter quelques faits saillants ici ou si vous souhaitez ajouter une description détaillée, vous pouvez utiliser la fonction Notes.

Dès 1989

You can add a few highlights here or if you want to add detailed description you can use the Notes feature.

Temporalité plus courte de l'action: besoin de résultats rapides

Quantification du social au détriment du qualitatif

Etre lisible et visible

Développement d'une logique comptable et de rationalisation du social

2012 - 2017: Modernisation de l'Action Publique

2007-2012: Révision Générale des Politiques Publiques

2001: Loi LOLF

Contrôle et évaluation des politiques publiques

Loi Organique relative aux Lois de Finance

1990: Evaluation de l'Action Publique

1989: Circulaire Rocard sur le renouveau du service public

1982 / 1986 / ... / 2015

Loi NOTRe - Rapprochement de la PS avec la Politique de la Ville et la Prévention de la Délinquance (autres compétences des métropoles)

Loi NOTRe - Transfert ou délégation possible de la compétence de la PS du Département à la Métropole

Abaissement progressif de la tranche d'âge du public

Compétence "collège"

Protection de l'Enfance

Interpellations plus fréquentes de la part des élus locaux

Mission de prévention spécialisée confiée aux Départements dans le cadre de la Protection de l'Enfance

Décentralisation

2015 - Loi NOTRe

...

1986 - loi n° 86-17 du 6 janvier 1986

1982 - Lois Deferre

Années 80

Une jeunesse avec de nouveaux codes ?

Montée de l'extrême droite

Nouvelles formes de discrimination

1984 - Création de SOS Racisme - Touche pas à mon pote

1983 - Marche des beurs

1974 - Droit au regroupement familial

Dès 1980

Interpellation de la part des élus locaux sur des missions de tranquillité publique

Développement de la thématique sécuritaire

1983 - Rapport Bonnemaison

1981 - Loi Sécurité et Liberté

Fin 70 - Début 80

Un public, un territoire, et des problématiques qui évoluent

Arrivée de nouveaux acteurs dans le champ de la prévention spécialisée

Création des missions locales

Insertion professionnelle

1981 - Rapport Schwartz - L'insertion sociale et professionnelle des jeunes

Naissance de la Politique de la Ville

1983 - Rapport Dubedout "Ensemble refaire la ville"

1981 - Circulaire sur les Zones d'Education Prioritaire (ZEP)

1981 - Opérations Développement Social des Quartiers (DSQ)

1977 - Opérations Habitat vie Sociale (HVS)

1973 / 1979

1 français sur 10 appartient à la classe des Exclus, rejeté ou isolé par la société de consommation

Fin du plein emploi - Apparition progressive de nouvelles formes d'exclusion

Fin des "30 Glorieuses"

1974 - "Les exclus" René Lenoir

1973 / 1979 - Chocs pétroliers

1955 - 1973

Conséquences

1967 - Le droit à la ville - Henri Lefebvre

Une concentration progressive des difficultés

Une nouvelle urbanité

Construction des grands ensembles

1973 - Circulaire Guichard sur la « fin des grands ensembles »

1955 - Début de la construction des grands ensembles