Une navigation difficile dans un océan tourmenté...
Une multitude de réformes qui impactent le social et la prévention spécialisée
Depuis quelques années
De nouvelles sollicitations
Affrontements entre bandes de jeunes
Jeunes "invisibles" / NEET
MNA
Phénomène de radicalisation
De nouveaux besoins
Prostitution de "quartier"
Professionalisation des réseaux de deals
Jeunes sortant de l'ASE
Loi TAQUET du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Améliorer la situation des enfants protégés
Eviter les "sorties séches" de l'ASE à la majorité de l'enfant en proposant systématiquement un accompagnement jusqu'à 21 ans
Renforcer le pilotage et le coordination des acteurs de la protection de l'enfance
Santé mentale
Précarisation du public
Dès 2017
Modifications des organisations de travail
Modification des temporalités
Modification du rapport au public
De nouveaux besoins d'accompagnement: illectronisme et/ou e-exclusion des publics
Une transition numérique accélérée par le confinement
2020 - Premier confinement
2017 - Programme Action Publique 2022
2015
Influence des conflits géopolitiques
Prévention de la radicalisation
2015 - Attentats terroristes
Dès 2015
Précarisation de l'action, déprofessionnalisation
Mise en concurrence des associations
Mise en place de CPOM
Développement d'appels d'offres voire de marchés publics
Dès 2010
Dilution de la spécificité d'action des services de PS, pris dans des associations ayant également d'autres activités
Absorption par des associations multi-activités, avec des fonctionnements plus rigides
Diminution des associations mono activité PS
Transformation du secteur associatif
2007
Partage d'informations à caractère confidentiel entres les acteurs participants aux dispositifs de prévention de la Délinquance
Partage d'infos à caractère secret entre professionnels de la Protection de l'Enfance
Réaffirmation du secret professionnel pour les professionnels de la Protection de l'Enfance
Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l'Enfance
Dès 2002
Apporter des éléments de preuve de notre activité
Soumis au référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS de la HAS
Art L 312-8 du CASF - Art 75 loi du 24 juillet 2019
Article L 321-1 du CASF
Les SPS sont des ESSMS soumis à autorisation
Droit des usagers et droits de la personne (ré)affirmés
Référentiel HAS - 2022
2016 - RGPD
Ordonnance de 2005
Loi 2002-2
Dès 2000
De nouveaux partenaires apparaissent
Prévention / Médiation
Augmentation des orientations de jeunes de la part des partenaires
Développement d'une logique partenariale territorialisée
Dès 1998
Horaires de travail / Transfert d'activité plus difficile à mettre en place
Cadre réglementaire plus rigide
Renforcement du droit du travail et d'autres réglementations
2000 : Loi Aubry - Passage aux 35 heures
Vous pouvez ajouter quelques faits saillants ici ou si vous souhaitez ajouter une description détaillée, vous pouvez utiliser la fonction Notes.
Dès 1989
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Temporalité plus courte de l'action: besoin de résultats rapides
Quantification du social au détriment du qualitatif
Etre lisible et visible
Développement d'une logique comptable et de rationalisation du social
2012 - 2017: Modernisation de l'Action Publique
2007-2012: Révision Générale des Politiques Publiques
2001: Loi LOLF
Contrôle et évaluation des politiques publiques
Loi Organique relative aux Lois de Finance
1990: Evaluation de l'Action Publique
1989: Circulaire Rocard sur le renouveau du service public
1982 / 1986 / ... / 2015
Loi NOTRe -
Rapprochement de la PS avec la Politique de la Ville et la Prévention de la Délinquance (autres compétences des métropoles)
Loi NOTRe -
Transfert ou délégation possible de la compétence de la PS du Département à la Métropole
Abaissement progressif de la tranche d'âge du public
Compétence "collège"
Protection de l'Enfance
Interpellations plus fréquentes de la part des élus locaux
Mission de prévention spécialisée confiée aux Départements dans le cadre de la Protection de l'Enfance
Décentralisation
2015 - Loi NOTRe
...
1986 - loi n° 86-17 du 6 janvier 1986
1982 - Lois Deferre
Années 80
Une jeunesse avec de nouveaux codes ?
Montée de l'extrême droite
Nouvelles formes de discrimination
1984 - Création de SOS Racisme - Touche pas à mon pote
1983 - Marche des beurs
1974 - Droit au regroupement familial
Dès 1980
Interpellation de la part des élus locaux sur des missions de tranquillité publique
Développement de la thématique sécuritaire
1983 - Rapport Bonnemaison
1981 - Loi Sécurité et Liberté
Fin 70 - Début 80
Un public, un territoire, et des problématiques qui évoluent
Arrivée de nouveaux acteurs dans le champ de la prévention spécialisée
Création des missions locales
Insertion professionnelle
1981 - Rapport Schwartz - L'insertion sociale et professionnelle des jeunes
Naissance de la Politique de la Ville
1983 - Rapport Dubedout "Ensemble refaire la ville"
1981 - Circulaire sur les Zones d'Education Prioritaire (ZEP)
1981 - Opérations Développement Social des Quartiers (DSQ)
1977 - Opérations Habitat vie Sociale (HVS)
1973 / 1979
1 français sur 10 appartient à la classe des Exclus, rejeté ou isolé par la société de consommation
Fin du plein emploi - Apparition progressive de nouvelles formes d'exclusion
Fin des "30 Glorieuses"
1974 - "Les exclus" René Lenoir
1973 / 1979 - Chocs pétroliers
1955 - 1973
Conséquences
1967 - Le droit à la ville - Henri Lefebvre
Une concentration progressive des difficultés
Une nouvelle urbanité
Construction des grands ensembles
1973 - Circulaire Guichard sur la « fin des grands ensembles »
1955 - Début de la construction des grands ensembles
