Les écrits professionnels
Une pratique professionnel
Nouvelle forme de l'écrit dans le secteur médico-social et social , guidé par :
L'essor de nouvelles technologies
La professionnalisation
Le développement des démarches qualités
Le renforcement des droits des usagers
Modèle de communication de Shannon et Weaver schématismes
"la source d'information énonce un message que l'émetteur va codé et le transformer en signal, lequel va être acheminé par le canal, puis décoder par le récepteur, qui reconstitue un message à partir d'un signal et le transmet enfin au destinataire.
Un cadre
JURIDIQUE
Réglementaire et législatif
Tous les écrits avec leur grande diversité doivent s’attacher à respecter les principes juridiques et éthiques
Le respect de la vie privée et de la confidentialité des informations
Le secret professionnel/secret partagé ou partage d’information à caractère secret : Il n’existe pas aujourd’hui de cadre législatif général qui fonde l’échange et le partage des données personnelles dans le secteur médico-social. Le principe = l’obligation de se taire. Quelques cas particuliers prévus par la loi permettent le partage et l’échange en dérogeant au secret professionnel de l’article 226-13 du code pénal
Article L113-3 du CASF
Principe commun: partage d’informations strictement limité à ce qui est nécessaire à l’accomplissement de la mission
Sauf quand il y a une obligation de transmettre des informations aux autorités administratives ex dans le cadre de la protection de l’enfance /signalement des victimes de mauvais traitements
L’article L226-2-2 du CASF issu de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a reconnu au bénéfice des personnes qui mettent en œuvre la politique de protection de l’enfance définie à l’article L112-3 ou qui lui apportent leur concours de la possibilité de partager entre elles des informations à caractère secret afin d’évaluer une situation individuelle, de déterminer et de mettre en œuvre des actions de protection et d’aide dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier. autre cas: en équipe pluridisciplinaire MDPH Article 146-8 du code de l’action sociale et des familles et dans le cadre coordination actions autour de la Personne âgée.
-L’article L121-6-2 du CASF issu de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a reconnu une dérogation au secret professionnel au bénéfice des professionnels de l’action sociale qui constatent l’aggravation des difficultés sociales, éducatives ou matérielles d’une personne ou d’une famille. Ils doivent informer le maire de la commune de résidence et le président du conseil général.
L’accès de l’usager à son dossier selon certaines règles définies: Il est important de pouvoir définir l’information utile dans le dossier.le dossier personnel est un outil à la réalisation du projet de vie de la personne accompagnée..L’accès au dossier même si la loi ne prévoit pas d’accompagnement particulier, il apparait souhaitable « du fait de la nature de son contenu », ce type d’écrit peut être difficile à lire par celui qui en est le sujet. L’accès au dossier dépasse le simple exercice d’un droit, ce n’est pas une démarche anodine. Prévu par la charte des droits et libertés ART 3
La loi dite informatique et liberté du 06/01/78 ne s’applique pas aux seuls dossiers informatiques mais aussi aux dossiers non automatisés c’est-à-dire aux dossiers papiers. La personne doit donc être informée lors du recueil des informations de la finalité du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses , du destinataire des données, de ses droits...
Loi 2002-2 : l’usager a accès à toutes les informations ou documents relatifs à sa prise en charge. ( Article L311-3 du CASF)
Loi 2002-2 : l’usager a accès à toutes les informations ou documents relatifs à sa prise en charge. ( Article L311-3 du CASF)
-loi du 17-07-1978 et du 11-07-1979 ont posé le principe d’accès aux documents administratifs de toute personne sans à avoir à en motiver la demande . Le droit d’accès pour tous citoyens existe donc depuis 1978
DÉONTOLOGIE
Recadrage de l'écrit professionnel sur le plan déontologique et éthique: enrichissement de son vocabulaire pour choisir les termes adaptés concernant la personne, précis afin de préserver un écrit juste ,concis dans un esprit de synthèse.Sans oublier la confidentalité et le secret professionnel
Loi du 2 janvier 2002 : " a rendu obligatoire la tenue d'un dossier de l'usager et sa communication à ce dernier ou à ses ayants droits."
FONCTIONNEL
Avec des demandes et des réponses attendues
CULTUREL avec un héritage et des
modèles institués
Il n’y a pas de code de l’écrit . Il existe des recommandations cf ANESM devenue la HAS: Haute Autorité de Santé
Les différents étapes de l'écriture
R: relecture
R: rédaction : dire simplement en utilisant des termes compréhensibles par le lecteur, rédiger de manière claire, consiste et précise avec une ponctuation correcte, attention aux mots nouveaux, et attention aux mots vagues, généraux,abstrait
O : organisation (plan) : le plan a pour fonction de faire apparaître des informations dans une succession significative. Tout document rédiger ne sera reçu et comprit par son destinataire si celui si perçois la logique.
S: sélection ( sélectionner les informations les plus importantes)
R : recueil de données (rédiger un journal de bord)
Outil méthodologique
(Les principaux repaires)
La construction de tout écrits suppose de répondre à cette question
Quel circuit ? cet écrit va t-il être évalué par qui ? sur quel critère?
Quel est ma responsabilité ? quelles sont les conséquences de cet écrit ?
Quand ? Sous quel délai dois-je transmettre le projet ?
Quoi ? quel contenues informations en ma possession, dois-je faire plus de recherche, ai-je suffisamment de matière pour écrire le rapport ?
Pour qui ? les attentes, les besoins ,le champ de compétence
Pourquoi ? l'objectif visé par l'écrit ?
Tout les écrits sont légitimés par la finalités et des objectifs :
Interroger les pratiques
Communiquer des résultats, des faits témoignés de l'évolution d'une situation
Laisser des traces de l'action menée
-Soutenir la conduite d'un projet, d'un accompagnement, d'une action professionnelle
-Aider, préparer, permettre au décideur de décider
Différents type d'écrits
numérique ou papier
Les cahiers de liaison
Les projets
Les comptes-rendue
Les courriers/courriel
les synthèses
Les rapports
Les notes
Définition
