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Dossier de restauration

La demande de subvention

Instruction

Décision

Commission permanent du Conseil régional

Avis

Commission "Lien social"

Envoyée à

FRRAB

Avant le 15.10 de l'exercice précédent

Fiche signalétique de la bib

Formulaire type dll

Délibération de la collectivité

Demande de l'élu

Financement

Demandes complémentaires DLL

40-70%

le Comité technique de restauration

Réunions

Calendrie 2009r

9.11

28.09

22.06

25.05

4 semaines avant

Bureau du Patrimoine (F. Le Nell)

DRAC

Dossier

Contenu

CD ROM 2 à 5 photos couleur

Devis détaillé

Formulaire (site dll)

Projet de restauration

Conseil d'un restaurateur du CTR

Etat de conservation

Description physique

Description bibliographique

Avis obligatoire

Fonds territorial

consultatif

Fonds d'Etat

contraignant