Dossier de restauration
La demande de subvention
Instruction
Décision
Commission permanent du Conseil régional
Avis
Commission "Lien social"
Envoyée à
FRRAB
Avant le 15.10 de l'exercice précédent
Fiche signalétique de la bib
Formulaire type dll
Délibération de la collectivité
Demande de l'élu
Financement
Demandes complémentaires DLL
40-70%
le Comité technique de restauration
Réunions
Calendrie 2009r
9.11
28.09
22.06
25.05
4 semaines avant
Bureau du Patrimoine (F. Le Nell)
DRAC
Dossier
Contenu
CD ROM 2 à 5 photos couleur
Devis détaillé
Formulaire (site dll)
Projet de restauration
Conseil d'un restaurateur du CTR
Etat de conservation
Description physique
Description bibliographique
Avis obligatoire
Fonds territorial
consultatif
Fonds d'Etat
contraignant
