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Non-assujettis
Pas de déductibilité sur les achats
Pas de TVA sur les ventes
Liste
Radio et télévision
Cantines
Publicité
Parkings et entrepôts
Ports et aéroports
Transport de biens et de personnes
Eau, gaz, électricité
Télécommunications
Administrations publiques
Pas assujettis pour leur fonction principale
Etablissements publics
Majorité des assujettis
Agriculteur
Ne peut pas déduire la TVA sur
Investissements
Frais généraux
Conserve la TVA de 6 % sur les achats
Client assujetti
TVA de 6 % calculée forfaitairement sur le prix d'achat
Rédige un bordereau d'achat
Principe
Opérations exonérées
Pas de déduction TVA sur les achats
Facture au client sans TVA
Assujetti ordinaire
Mention sur la facture
« Assujetti soumis au régime de la franchise – TVA non applicable ».
Pas de déclaration TVA
Paient la TVA au fournisseur
Pas de déductibilité
Pas de TVA au client
Condition
Sujet secondaire
Régime optionnel
CA < 25 000 €
Fonctionnement
Reverse la TVA à l'Etat
Vend avec TVA
Soumis à la TVA pour toute l'activité
Personne physique ou morale
pour certaines activités
Avec ou sans but de lucre
Trimestrielle
Mensuelle
Exceptions
Paie la TVA encaissée
Récupère la TVA payée
