Système de TVA

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by DA COSTA Damien

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Les différents types d'organisations

by Deleuze Evan

Système de TVA

Assujettis

Catégories

Unité de TVA

Assujettis mixtes

Personnes morales non assujetties

Non-assujettis

Pas de déductibilité sur les achats

Pas de TVA sur les ventes

Liste

Radio et télévision

Cantines

Publicité

Parkings et entrepôts

Ports et aéroports

Transport de biens et de personnes

Eau, gaz, électricité

Télécommunications

Administrations publiques

Pas assujettis pour leur fonction principale

Etablissements publics

Assujettis exploitants agricoles

Majorité des assujettis

Agriculteur

Ne peut pas déduire la TVA sur

Investissements

Frais généraux

Conserve la TVA de 6 % sur les achats

Client assujetti

TVA de 6 % calculée forfaitairement sur le prix d'achat

Rédige un bordereau d'achat

Assujettis exonérés

Principe

Opérations exonérées

Pas de déduction TVA sur les achats

Facture au client sans TVA

Assujetti ordinaire

Assujettis franchisés

Mention sur la facture

« Assujetti soumis au régime de la franchise – TVA non applicable ».

Pas de déclaration TVA

Paient la TVA au fournisseur

Pas de déductibilité

Pas de TVA au client

Condition

Sujet secondaire

Régime optionnel

CA < 25 000 €

Droit à la déduction

Fonctionnement

Reverse la TVA à l'Etat

Vend avec TVA

Soumis à la TVA pour toute l'activité

Personne physique ou morale

Définition

Etat, commune,...

pour certaines activités

N'importe où

A titre principal ou d'appoint

habitude et indépendance

Avec ou sans but de lucre

Activité économique

Quiconque

Fonctionnement1

Entreprises

Déclaration

Trimestrielle

Mensuelle

Collecteurs d'impôts

Neutres

Exceptions

Paie la TVA encaissée

Récupère la TVA payée

Consommateur final

Taxe à la consommation

Supporte toute la TVA