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IDENTIFICATION

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DOMAINE d'application

Economie, écologie, emploi,handicap,etc

CATEGORIE

Nouvelle loi, modification, supression, révocaton, problème constaté, etc...

DESCRIPTION

CELLULES d'AIDE à la FORMULATION

J'ECHANGE pour mieux me faire comprendre

VALIDATION de la FORMULATION

CELLULE de REGULATION DEPARTEMENTALE

CONSULTATION des CITOYENS du DEPARTEMENT

CELLULE de REGULATION REGIONNALE

CONSULTATION des CITOYENS des autres départements de RÉGION

CELLULE de RÉGULATION NATIONALE

VOTE DU REFERENDUM

REJET de la formulation

SUIVRE MA PROPOSITION

S'INFORMER sur les Referendums

VOTER

CELLULES de RÉGULATION

FIN du SÉNAT et de l 'ASSEMBLÉE et des PRIVILÈGES

ECONOMIE du BUDGET NATIONAL

CREER des EMPLOIS et RECLASSER

CELA APPORTE QUOI? REORGANISATION de la CHAINE INSTITUTIONNELLE

CITOYENS au Coeur des DECISIONS

QUAND? ACTEUR TOUS les JOURS

QUI? TOUS les CITOYENS

MODIFIER la Consitution

REVOQUER ou DESTITUER un élu

PROPOSER un loi

VOTER / SUPPRIMER une loi

POURQUOI? Redonner le POUVOIR démocratique au PEUPLE

Référendum d'Initiative Citoyenne