Auteur :
Dominique Bapteste
Droits d’auteur pour les cours en ligne
Comment, pourquoi faire travailler les étudiants autour des ressources en ligne ?
Réponses pour des universitaires travaillant dans une université publique pour des publics étudiants en Formation Initiale
Vérifier ses connaissances sur le sujet
Idées d'utilisation de ressources numériques pour des pratiques pédagogiques innovantes
Pédagogie inversée
La classe inversée : une expérience commentée
La pratique des amphis inversés
Le magazine de l’innovation pédagogique
Les compétences du lecteur numérique
L’intérêt pédagogique des blogs
MOOC
Les MOOCS et la déstabilisation internationale de l'enseignement
MOOC FUN Enseigner et former avec le numérique
Vidéos sur la copy party
Collaboratif
Enseigner et le numérique
Collaboration des enseignants Luc Trouche IFLE ENS Lyon 2013
Enseigner l’activité « écriture collaborative »Thibaud Hulin
Des outils pour l’écriture collaborative
Vol. 6, N° 2 | 1er semestre 2013 : Formes et enjeux de la collaboration numérique
La valeur des cours en amphi, en université de droit
Ce site est un prolongement du guide de la formation universitaire à distance réalisé par la FIED sur commande de la Mission au numérique (MINES) du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Exemple : les facettes de la formation à distance
Extrait du site Thot Cursus, entreprise sociale indépendante, existe depuis 1996.
« Nous opérons un site dédié à la promotion de la formation et de l'utilisation des outils numériques pour l'éducation et la culture. »Canada
Tice et réussite des étudiants par André Tricot en 2013, professeur au laboratoire « travail et cognition » Université Toulouse 2
Réflexion sur l’apport des TIC pour les enseignements
Synthèse :
les principales réponses autour du droit d’auteur pour les universitaires
Le droit d’auteur s’acquiert du fait de la création de l’œuvre, si elle est originale et que l’auteur peut apporter la preuve de la date de la création en cas de litige.
Nb/ L’œuvre est originale si elle révèle la personnalité de l’auteur
Un enseignant qui édite ou publie pour ses étudiants peut utiliser les 14 exceptions au droit d’auteur et notamment l’exception pédagogique et toutes les ressources sous licences.
Toute utilisation non-conforme d’une œuvre permet au titulaire du droit d’auteur d’agir en contrefaçon.
Le droit d’auteur confère des droits patrimoniaux qui permettent en cas d’autorisation d’utilisation de percevoir des « rémunérations » en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, personne physique.
Le droit d’auteur confère des droits moraux qui permettent à l’auteur de s’opposer à la divulgation de l’œuvre sans son autorisation, à une utilisation qui dénaturerait l’œuvre et de revendiquer que son nom soit mentionnée. Ces droits sont perpétuels et non cessibles
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, Toute œuvre de l’esprit qui a une expression formalisée mais ne protège pas les idées
Un enseignant qui publie en ligne peut autoriser grâce à des licences qu’il détermine l’utilisation de son œuvre (Créative Commons)
Subtopic
Un enseignant universitaire qui publie en ligne doit respecter tous les droits d’auteur utiles à sa publication ou les conditions des licences OU respecter les conditions des exceptions au droit d’auteur.
PRINCIPE : Afin de respecter les droits d’auteur des œuvres numériques, il suffit de vérifier les autorisations ou non, sur une des pages du site présentant les œuvres.( souvent dans les mentions légales)
Un enseignant universitaire qui publie en ligne est titulaire des droits d’auteur des œuvres numériques.
Guides pour l'utilisation
des
ressources numériques
Guide par l’université européenne de Bretagne sur la propriété intellectuelle et artistique : 2013
Formadoct est un acronyme signifiant formation à distance en information-DOCumentation pour les docTorants
Guide pratique des bonnes pratiques du respect des droits d’auteur et du droit à l’image pour une diffusion sur internet
Guide juridique pour l’utilisation des données publiques
Formadoct
Comprendre et respecter le droit d’auteur (guide juridique d’Aquitaine Europe communication juillet 2009 ,édité par l’agence des initiatives numériques). Actualisé en 2012
Informatique et Libertés
Enseignement supérieur et Recherche
Guide élaboré dans le cadre du partenariat entre la CNIL et la CPU (Conférence des présidents d'université) sur le droit fondamental à la protection des données personnelles dans ses deux volets : droits individuels et obligations. (Édité par la CNIL)
Fiche 12 Mise en place des espaces numériques de travail
Fiche 14 création de sites , de blogs ….
Ressources sur le droit d'auteur
Exception au droit d’auteur dans un cadre pédagogique à partir de l’explication donnée par le site
Tableau récapitulatif des conditions générales des œuvres à utiliser en classe
BO n° 5 du 1 février 2007 + BO n° 34 du 17 septembre 2009 + BO du
n° 5 du 4 février 2010, BO n°7 du 17 février 2011
Accord auteurs-éditeurs du 21 mars 2013
Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010
Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010
Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
protocole d'accord du 8-12-2010 (NOR MENJ1100017X)
Bulletin officiel n°7 du 17 février 2011
Ressources pour s’orienter vers des ressources « dites libres »
Textes des enseignants conçus pour être utilisés en cours :
Article L122-5 code de propriété intellectuelle
Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 77
« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, y compris pour l'élaboration et la diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d'un espace numérique de travail, à un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés par l'acte d'enseignement, de formation ou l'activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction, qu'elle ne fait l'objet d'aucune publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ; »
NB : L’exception pédagogique
« Pour mettre des images dans un contexte pédagogique il faut l’accord des ayants droit si le site est accessible à tout internaute.…………………………………..MAIS en vertu de l’exception pédagogique ( loi DADVSI) tout enseignant ou chercheur peut utiliser des images , pour les besoins de ses cours ou dans les conférences… L’exception permet d’utiliser des extraits d’œuvres protégées auprès d’un public majoritairement composé d’étudiants , d’enseignants ou de chercheurs directement concernés » ( CPI, art.L122 .5) … Toutes les œuvres sont concernées , à l’exception des œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit ..L’utilisation peut prendre la forme d’une reproduction( fabrication de copies ) ou d’une représentation( exposition, projection) tant qu’elle est faite « à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative », et qu’elle ne fait pas l’objet d’une exploitation commerciale » ;...A ce jour, un enseignant a le droit de projeter des diapositives dans ses cours ou d’en insérer dans ses sujets d’examens, ses élèves ont le droit de reproduire jusqu’à 20 images dans leurs travaux numérique et il est possible de mettre ces travaux en ligne sur Intranet ou Extranet ( à condition de les déclarer sur www.cfcopies.com)...
Extraits du livre "Guide pratique du droit d’auteur" Maxima 2011 Anne-Laure Stérin
« De plus l’enseignant peut mettre les travaux de ses étudiants sur Intranet s’il a leur accord ainsi que ses supports de cours….
… Si ces fichiers contiennent des œuvres protégées (texte, images) ils doivent être accessibles aux seuls étudiants et enseignants et chercheurs de l’établissement..Ces fichiers peuvent contenir jusqu’à 5 pages d’un texte protégé (mais 4 pages d’un manuel scolaire, 2 articles par périodique, 2 à 3 pages d’une partition) et jusqu’à 20 reproductions visuelles de 72 dpi . les œuvres reproduites ne doivent pas être identifiables par les moteurs de recherche ; elles doivent toutes être déclarées sur www.cfcopies.com
Portail national des professionnels de l'éducation
Planète éducation
Textes tombés dans le domaine public
Site Galiica
Site Gutemberg
Etat des lieux des ressources éducatives libres.
Méthodologie et outils disponibles
Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres
Banque d’illustrations libres de droit dans un contexte scolaire
Site de photos libres de droit
Moteur de recherches pour trouver des données libres de droit
Banque de médias librement réutilisables de façon différente selon les licences
«Ressources libres»
Université Paris Sud
Ressources libres
Questions réponses sur ces ressources
Ressources pour savoir respecter le droit d'auteur
Des vidéos
Cas d’un enseignant qui diffuse un film pendant son cours. Quels droits pour un enseignement en ligne ?
Canal U
Journées sur l’elearning
Spiral Connect
Loi DADVSI l’exception pédagogique
Plateforme pédagogique
Legamedia - Site de la délégation aux usages de l'internet du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dédié aux aspects juridiques des multimédias.
Qui ne fonctionne plus en tant que tel.
Mais qui oriente sur :
Twitter et les pratiques pédagogiques
Savoir respecter les droits des auteurs lorsque les créations sont diffusées sur Internet
Renvoi --> Usage responsable de la publication sur internet par un fonctionnaire
Comment publier et consulter en ligne
Avec une explication sur les contenus ouverts ou libres
FUN - France Université Numérique
Des questions et réponses pour les universitaires
Questions juridiques et les ressources en ligne indiquées
Ressources générales pour comprendre le droit d'auteur
Blog sur les droits d’auteur et la liberté d’expression
Jurisprudence sur les droits d’auteur
Site du droit des nouvelles technologies
L’aperçu des notions générales de droits d’auteur et de droits connexes (document établi par le bureau international de l’OMPI)
Ressources sur le droit d’auteur pouvant être utilisées de façon aisée
Sacem
Questions/réponses des utilisateurs
Plateforme Pédagogique
Droits d'auteur et publication scientifique
Manuel DURAND-BARTHEZ 2013
Information Scientist at URFIST Paris on Oct 17, 2013
Notions essentielles sur le droit d’auteur actualisé souvent
Des parties sous forme des questions réponses simples à suivre
Le droit d’auteur des enseignants en ligne
