La Déclaration d'Echange des Biens est un document mensuel que les entreprises doivent soumettre à la douane lorsqu'elles réalisent des importations et exportations avec d'autres États membres de l'
Vous devez indiquer le département français (code à 2 caractères numériques) d'expédition initiale de la marchandise à l’expédition, ou de destination effective à l’introduction.
Le mode de transport
Vous devez indiquer par un code numérique à un caractère, le moyen de transport par lequel les marchandises sont présumées
Nature de la transaction
Il s'agit d'une codification comportant deux caractères numériques qui permet de transmettre une information économique sur l’opération réalisée (achat/vente, travail à façon …)
Le pays d'origine
Vous devez désigner le pays d'origine par un code à 2 caractères alphabétiques.
Numéro d'identification de l'acquéreur dans l'Union européenne
Vous devez mentionner le numéro d'identification TVA fourni par votre client intracommunautaire, qui doit figurer sur les factures pour les livraisons intracommunautaires.
Unités supplémentaires
unités de mesure autres que le kilogramme, pas de décimale. Les unités comprises entre 0 et 1 sont codifiées 1
La masse nette
Vous devez indiquer la masse en kilogrammes sans décimale de la marchandise dépouillée de tous ses emballages
La valeur
Vous devez déclarer une valeur en euros arrondie à l'unité entière la plus proche.
Le régime
Vous devez indiquer un code comportant deux caractères numériques : 21, 25, 26, 29, 31 ou 11 et 19
Le pays destination
2 caractères alphabétiques = exemple FR pour France
Éléments à déclarer sur la DEB
N° d'identification TVA du partenaire, pays de provenance/destination
La valeur de la marchandise
La nomenclature du produit : code TARIC, espèce tarifaire
La période de référence : le mois concerné
La nature de l'échange : introduction ou expédition
Quand remplir une DEB ?
Déclaration mensuelle transmise au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant de mois de référence.
Dans le cas d'une introduction
Et si votre entreprise réalise en cours d'année civile des introductions supérieures ou égales à 460.000 €. Dans ce cas, une DEB est exigible dès le mois de franchissement
Si c'est inférieur à 460.000€=pas de déclaration
Si l’entreprise a réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant égal ou supérieur à 460.000 €
Dans le cas d'une expédition
En dessous de 460.000€ = déclaration simplifiée
A partir de 460.000€ = déclaration détaillée
Dans le cas d'un envoi de marchandises à partir de la France vers un État membre, la DEB est à remplir dès le premier euro.
Qu'est-ce que c'est ?
Elle est à remettre à la douane tous les mois.
Document qui reprend l’ensemble des introductions (importations) et des expéditions (exportations) d’une entreprise effectuées avec d’autres états membres de l’Union Européenne
