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によって Quiviger Florine 3年前.

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Outils pour l'exercice des droits des usagers

Les établissements d'accueil et de soins pour les usagers mettent en place divers outils pour garantir et encadrer l'exercice des droits des personnes accueillies. Parmi ces outils, on retrouve des médiateurs chargés de résoudre les conflits et des livrets d'

Outils pour l'exercice des droits des usagers

Outils pour l'exercice des droits des usagers

Règlement

établie pour 5 ans
obligations et devoirs respects règles de vie collective
définit droits des personnes accueilles

projet établissement/ service

établi après consultation du Conseil de Vie Sociale
explicite les axes principaux de l'organisation institutionnelle
définit les droits et obligations des personnes accueillies

livret d'accueil

outils prévention de la maltraitance
listes personnes qualifiés
règlement fonctionnement établissement
donne repères à la personne accueillie
garantit l'exercice des droits

Conseil de la vie sociale

lieu d'échange et d'expression sur fonctionnement établissement
organisation intérieur et la vie quotidienne
les activités

Médiateur

obligation de discrétion
recours gratuit
En cas de conflit

contrat de séjour ou DIA

6 mois
formaliser , définir objectifs et nature de l'accompagnement

charte des droits et libertés

repose sur 12 principes de droits et principes fondamentaux
principe de prévention
droit à l'information
droit à l'accompagnement adapté
principe de non-discrimination