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by Alpha Oumar LY 5 years ago

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La politique fiscale est elle coherente

La politique fiscale actuelle en France suscite de nombreuses interrogations quant à sa cohérence et son efficacité. La flat tax, qui impose un taux unique sur certains revenus, soulève des préoccupations en termes de double imposition et de taxation de revenus déjà imposés.

La politique fiscale est elle coherente

La politique fiscale de Bercy est elle cohérente ?

Sujet principal

LE VERROU DE BERCY

UN IMPORTANT MANQUE A GAGNER POUR LES FINANCES PUBLIQUES
UN OBSTACLE AUX POURSUITE PENALE POUR LES FRAUDEURS ET EVADES FISCAUX
UNE ENTRAVE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

LA FLAT TAX

UNE DOUBLE IMPOSITION FISCALE
UNE TAXATION DES REVENUS DEJA IMPOSES

L'IFI, UN IMPÔT ANTICONSTITUTIONNEL ET QUI N'APPORTE QUASIMENT RIEN

UNE REFORME INITULE
UN RENDEMENT TRES FAIBLE PAR RAPPORT A L'ISF: 5MILLIARDS POUR L'ISF ET 1 MILLIARD POUR L'IFI
UN IMPOT PAYE PAR UNE MINIROTE DES CONTRIBUABLE + UNE RUPTURE DU PRINCIPE D'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES

L'ISF, UN IMPÔT CONTRE PRODUCTIF

UN RENDEMENT FAIBLE PAR RAPPORT AUX PERTES LIEES A L'EXIL FISCAL
UN IMPÔT QUI AFFECTE LE POTENTIEL DE CROISSANCE DE LA FRANCE
UN IMPOT QUI FAIT FUIR LES ENTREPRENANTS

UNE POLITIQUE FISCALE INCOHERENTE

AU REGARD DE L'ISF, L'IFI, LA FLAT TAX ET LE VERROU DE BERCY

ARGUMENTAIRES CONTRE

UNE POLITIQUE FISCALE A REDEFINIR ET AMELIORER