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by Karapetian Garik 7 years ago

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Les Formalités D'embauche

Recruter un salarié implique plusieurs étapes cruciales pour l'entreprise. Il commence par la DPAE, une déclaration essentielle qui regroupe six formalités administratives transmises par l'

Les Formalités D'embauche

Les Formalités D'embauche

L'embauche concerne uniquement les salariés et répond aux besoins de l'entreprise.

L'embauche = Contrat entre l'entreprise et le salarié

Les Contrats de travail particuliers

CDD

Le CDD ne peut avoir pour objet ou pour effet de pouvoir durablement un emploi lié à l'activité normal et permanente de l’entreprise.

Plus d'information voir le cite ci-dessus.

Le contrat de travail à temps partiel

Les salariés dont la durée de travail est inférieur a la durée légale du travail (35h) ou à la durée du travail fixée conventionnellement, sont considérés comme salariés à temps partiel.

Pour plus d'information voir le site ci-dessus.

Le contrat d'intérim

C'est un contrat de travail entre l'entreprise de travail temporaire (ETT) et l’intérimaire.

Pour plus d'information voir le site ci-dessus.

Les Formalités Liées à L'embauche

La DPAE (Déclaration préalable à l'embauche)

La DPAE réunit sur un même support 6 formalités que L'URSSAF transmet ensuite aux différents organismes concernés.

Pour plus d'informations cliquer sur le lien ci dessus.

Inscription sur le registre unique du personnel

Les employeurs doivent tenir à jour un registre du personnel.

Pour plus d'information allez sur le site ci-dessus.

La visite Médicale d'embauche

L'employeur doit procéder à la visite médicale d'embauche, avant l'expiration de la période d'essai. Pas obligatoire depuis janvier 2017, c'est une visite d'informations et de prévention.

Le relevé mensuel des contrats de travail

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit adresser à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) dans les 8 jours en chaque mois.

L'information et formation du nouveau salarié à la sécurité

Il s'agit d'informer précisément sur les précautions à prendre afin d'assurer sa propre sécurité et celle des autres.

le salarié bénéficie d'un entretien professionnelle avec son employeur tous les deux ans.

Les salariés étrangers

L'employeur doit vérifier si le salarié a le droit de travail avent de l'embauché.

La Formalisation de L'embauche

Après avoir établi le contrat de travail l'employeur peut rédiger une promesse d'embauche

La promesse d'embauche

Elle peut être écrite ou verbale
Elle contient des informations sur l'emploi.

Pour plus d'information voir le site ci dessus.

Le contrat de travail

Suite au besoin de l'entreprise l'employeur peut choisir entre :
- CDI A temps complet
ou
- CDD elle Doit etre écrite obligatoirement
- Contrat à temps partiel
elle Doit etre écrite obligatoirement

La période d'essai

Ce n'est pas obligatoire mais fortement conseillé.

CDI 2 mois ou plus

CDD 1 mois


Pour plus d'informations voir le site ci-dessus.