EMMAUS
BDE
Association sportive
Association de danse
Confédération musicale de France
Les associations en FRANCE
L'association est une convention en vertu de laquelle au moins deux personnes partagent leurs connaissances et/ou leur savoir-faire dans un but autre que le partage des bénéfices. (L'association est donc un contrat régi par le droit commun des contrats.)
Le statut
Le statut comporte :
- Titre de l'association, objet, durée et siège social
- Conditions d'admission et de radiation de ses membres
- Règles d'organisation, de fonctionnement de l'association, et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l'administrer
- Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l'association
- Règles d'attribution des biens de l'association en cas de dissolution
4 types de dissolutions
Document CERFA (page 1/4) à remettre au greffe des associations pour permettre la dissolution
Adminitrative
Judiciaire
Volontaire
Statuaire
Délégation de service public
C'est un arrangement où une pers de droit public confie à une entreprise ou une assoc la responsabilité d'un service public.
C'est à dire que l'assoc prend seule en charge les risques et les défis liés à l'exploitation de celui-ci.
3 Formes
Régie intéressée
Rémunération faite par la collectivité sous forme : d'une part fixe + intéressement aux résultats.
Affermage
Fermier exploitant un service public fournis par la collectivité. En contre partie, paiement d'une redevance.
Concession
Collectivité qui confie l'exécution de ses travaux ou services à un tiers.
En contre partie, ce tiers à un droit d'exploitation OU de rémunération.
10 étapes de création
10) Demande de financement
9) Compte bancaire
8) Assurer l'assoc
7) 1ère assemblée ordinaire
6) Publication au Journal Officiel
Document CERFA (page1/3) lors de la création il faut remplir et envoyer ce formulaire au JO
5) Déclarer assoc
4) Désigner les responsables
3) Statut
2) Siège social
1) Choisir une asso
Le bénévolat
Les structures au service des associations et des bénévoles
Les congés ou autorisations d’absence au bénéfice du bénévole
Le remboursement des frais et les chèques repas
Le cumul des statuts
Le bénévolat des étudiants
Le bénévolat associatif
Assurances et protection sociale
Secteurs des associations
Culture
Festival Mozaic (BDE campus St Paul, St Goerge)
Sport
HPV = Handball Pays de Vannes
Santé
Centre d'information contre SIDA
Sociale
UNASEA = Union Nationale Association de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Ado et de l'Adulte
Handicap
APEI = Association des Parents et Enfants Inadaptés
5 types
Association culturelle
Association d'intérêt générale
Association d'utilité publique
Association déclarée
Association de fait
Fonctionnement
- Conseil d'administration, pas obligatoire
- Bureau, pas obligatoire
- Assemblée générale obligatoire pour : association d'utilité publique et association culturelle
