Eric CASTELBON - DDT 74
INFOMA 2022
Les Aides à l'installation
Les suivis et contrôles
Suivi à mi-parcours
Paiement IP
Nécessité d'avenant
Évaluer la mise en œuvre du PE
Avenants
Nouveau PE nouvelle instruction
Entrée ou sortie d'associé
50 % de SAU ou de cheptel
50 % d'investissements
Contrôle fin de PE
Mise aux normes
Zonage
Statut et viabilité
Modifications du PE
Durant la 5ème année
Suites de contrôle
RAS
Versement du solde
Anomalie
Déchéance Partielle
Recalcul
Changement de zone (-20%)
50%
Passage d'ITP à ITS
20%
Changement d'exploitation dans les 2 ans
Modification du projet sans avenant
Déchéance Totale
Changement d'exploitation > 2 ans
Défaut de mise aux normes
Pas de comptabilité
Refus de contrôle
Arrêt d'activité
L'AITA
18 mesures réparties sur 6 volets
- Accueil des porteurs de projet- PAI
- Conseil l'installation
- Diagnostic,
- étude de marché...
- Préparation l'installation
- PPP,
- bourse de stage,
- maître de stage
- Suivi du nouvel exploitant (post-installation)
- Incitation la transmission
- Cédant HCF,
- aide au bail...
- Communication - animation
6 : Communication - animation
5 : Incitation à la transmission
4 : Suivi du nouvel exploitant
3 : Préparation l'installation
2 : Conseil l'installation
1 : Accueil des porteurs de projet- PAI
Rôles
ASP
Contrôles sur place et CCF
Paiement
DDT
Suivi et contrôles administratifs
Engagements comptables et juridiques
Instruction
Réception
Chambre d'agriculture
MSP : pré-instruction DJA
PAI
DRAAF
Animation
Conseil Régional
Autorité de gestion
Ministère Agriculture
Cadre national
Union Européenne
FEADER
Les Prêts Bonifiés
Durée bonification :
01/01/2015-> : 5 ans maximum
->31/12/2014 : 7 ans en plaine, 9 ans ailleurs
Dure : 15 ans
Taux 2,5% en plaine, 1% ailleurs
Jusqu'au 01/06/2017
La DJA
Exceptions
Installation à titre secondaire
1/2 DJA
Viabilité = 1/2 SMIC
30% RPG < RD < 50% RPG
_____ 100%____
| |
| |
| ITP/IP |
| |
|____ 50%_____|
| ITS |
|____ 30%_____|
|----------------- |
|----------------- |
|____ 0%______|
Pré-installation
<10% du capital
RD<1 SMIC
Acquisition progressive de capacité professionnelle
DJA fractionnée 40/40/20
3 ans pour obtenir son diplôme
PPP agréé
Centre équestre
Non-agricole UE
Pas de calcul de PBS
Non cofinancés
Engagements
4 ans
Informer la DDT de tout changement/PE
Se soumettre aux divers contrôles
Mise aux normes (environnement et bien être animal)
Tenir une comptabilité de gestion
Rester agriculteur dans les conditions du PE
La Dotation
Modulations
Coût de reprise/modernisation important
Valeur ajoutée/Emploi
Agro-environnement
Hors cadre familial
Montant de base
ZM : 15 000 - 36 000 €
ZD : 10 000 - 22 000 €
ZP : 8 000 - 15 000 €
Versement fractionné
IP : 50/30/20
ITP/ITS : 80/20
Cofinancement FEADER 20/80
Le Plan d'entreprise
Technique, économique et juridique
Projet viable sur 4 ans
Viabilité : atteinte de 1 SMIC de revenu disponible en année 4
Type d'installation (ITP/ITS/IP)
Comparaison entre le revenu disponible agricole et l'ensemble des revenus de l'exploitant
____ 100% ____
| |
| |
| ITP/IP |
| |
|____ 50%_____|
| ITS |
|____ 30%_____|
| ---------------- |
| ---------------- |
| ____ 0%______|
Le parcours à l'installation
Passage en comité de sélection
Dépôt PE+DEMANDE en DDT
Élaboration du projet (centre de gestion)
CEPPP
Centre d’Élaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisés
Étude du projet et Agrément du PPP
↓
Stages (21h et autres) préconisés
↓
Validation par le préfet
Validation du PPP
Agrément des actions de formations à réaliser
Étude de l’expérience et du projet
Passage par le PAI
Les conditions d'attribution
1ère installation
Avoir la capacité professionnelle
- Diplôme niveau IV
- PPP Validé
entre 18 et 40 ans
