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por Christian Koffivi KPEDZROKU 3 anos atrás

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Propriété Privée

La propriété privée est un concept central dans le droit constitutionnel et civil. Elle est souvent perçue comme sacrée et inviolable, et elle comporte des attributs tels que l'exclusivité, l'

Propriété Privée

02/12/2021

Propriété Privée

Acquisition de la propritée

Occupation
Incorporation
Prescription acquisitive

problème

Perte de la propriété
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Limite du droit de propriété

Expropriation pour cause d'utilité publique
Prescription aquisitive
Etat d'abandon manifeste

Droit Constitutionnel

Inviolable
Sacré

Attribut de la propriété

Exclusif
Absolu
Perpétuel