Les licences Creative Commons

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Création marc delhaye Licence CC BY SA

Pourquoi ?

Permettre une diffusion sans bloquer l'expression artistique

par des procédures liés à des soucis uniquement commerciaux

par des procédures complexes

Combien ?

Combien de licences ?

Source "Connaître et utiliser les licences CC"

+ 1

CC0

6

CC-by-nc-nd (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale / Pas de Modification)

La licence CC-by-nd 4.0 autorise toute diffusion de l’œuvre originale (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer), sauf à des fins commerciales, par tous moyens et sous tous formats, tant que l’œuvre est diffusée sans modification et dans son intégralité.

Les obligations liées à la licence sont de :

• créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ;

• n’effectuer aucune diffusion partielle, modification, adaptation ou traduction de l’œuvre ;

• ne pas tirer profit (gain direct ou plus-value commerciale) de l’œuvre ou des œuvres dérivées.

Cette licence est la plus restrictive des licences Creative Commons, car elle n’autorise les utilisateurs qu’à télécharger et diffuser gratuitement les œuvres sans modification et dans leur intégralité.

Depuis 2009, il existe une septième licence Creative Commons qui peut s’appliquer aux publications, mais facilite surtout la réutilisation des jeux de données.

CC-by-nc-sa (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale / Partage dans les mêmes conditions)

La licence CC-by-nc-sa 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, sauf à des fins commerciales, sont possibles.

Les obligations liées à la licence sont de :

• créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ;

• ne pas tirer profit (gain direct ou plus-value commerciale) de l’œuvre ou des œuvres dérivées ;

• diffuser les nouvelles créations selon des conditions identiques (selon la même licence) à celles de l’œuvre originale (donc autoriser à nouveau les modifications et interdire les utilisations commerciales).

Cette licence interdit donc que les nouvelles dérivations de l’œuvre dérivée soient exploitées à des fins commerciales.

CC-by-nc (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale)

La licence CC-by-nc 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, sauf à des fins commerciales, sont possibles.

Les obligations liées à la licence sont de :

• créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ;

• ne pas tirer profit (gain direct ou plus-value commerciale) de l’œuvre ou des œuvres dérivées.

Attention : les nouvelles dérivations de l’œuvre dérivée (dérivations de second niveau) pourront être diffusées sous n’importe quelle licence, et par exemple être exploitées à des fins commerciales.

CC-by-nd (Attribution / Pas de Modification)

La licence CC-by-nd 4.0 autorise toute diffusion de l’œuvre originale (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer), y compris à des fins commerciales, par tous moyens et sous tous formats, tant que l’œuvre est diffusée sans modification et dans son intégralité.

Les obligations liées à la licence sont de :

• créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution)

• n’effectuer aucune diffusion partielle, modification, adaptation ou traduction de l’œuvre.

CC-by-sa (Attribution / Partage dans les mêmes conditions)

La licence CC-by-sa 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens et sous tous formats. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles.

Les seules obligations sont de :

• créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ;

• diffuser les nouvelles œuvres dérivées selon des conditions identiques (selon la même licence) à celles de l’œuvre originale (donc autoriser à nouveau les modifications et les utilisations commerciales).

Cette licence est utilisée par Wikipédia.

CC-by (Attribution)

La licence CC-by 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles.

La seule obligation est de :

• créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution).

La licence CC-by est préconisée par un certain nombre d’entrepôts de données car elle facilite la réutilisation des données.

Toutefois, l’obligation de citer le producteur des données peut se révéler pénalisante pour la réutilisation ou la compilation de multiples jeux de données, ainsi que pour les travaux de fouille de textes et de fouille de données (extraction de connaissances à partir de grandes quantités de textes ou de données, par des méthodes automatiques ou semi-automatiques). Une nouvelle licence, la licence CC0, a été mise au point pour résoudre ce problème.

Comment ?

Comment avoir plus d'explications simples ?

en vidéo avec le ministère de la culture et CC

https://coreight.com/content/guide-licences-creative-commons

Bien lire les commentaires en complément de cet article, car on y trouve beaucoup de remarques et conseils intéressants.

Comment chercher avec DDG ?

par le bang !CC puis un espace puis ce que l'on cherche

Comment attribuer la bonne licence ?

En utilisant un assistant à la décision en ligne, un "License Chooser"

Quand ?

dès que vous voulez protéger votre oeuvre personnelle ou collective

Qui ?

Qui peut profiter du CC ?

toute personne qui recherche des oeuvres pour illustrer

son site web

ses présentations

son blog

son mémoire

son travail

toute personne qui a besoin de diffuser ces oeuvres

toute personne

Qui s'occupe de cela actuellement ?

Qui a eu l'idée de créer cette licence ?

Lawrence Lessig

Lawrence Lessig, né le 3 juin 1961 à Rapid City (Dakota du Sud), est un juriste américain de notoriété internationale. En 2010, il est professeur de droit (C. Wendell and Edith M. Carlsmith Professor of Law) au Harvard Law School¹ (université Harvard, Massachusetts) où il a fondé le Center for Internet and Society².

Spécialiste de droit constitutionnel et de droit de la propriété intellectuelle, il est un défenseur réputé de la liberté sur Internet et s’oppose à une interprétation extensive du droit d'auteur qui porte atteinte au potentiel de création et aux échanges en ligne. Il est l'une des voix les plus écoutées dans les débats sur les limites du droit d’auteur et sur le développement mondial de l'Internet. Il est fondateur et président du conseil d'administration de l'organisation Creative Commons.

Où

Où peut-on chercher ?

Dans quels moteurs ?

Dans la plupart des moteurs en recherche avancée

Dans Google

Dans Flickr

DuckDuckGo avec le bang !cc

Dans quels sites ?

...

Flickr

Unplash

Où peut-on automatique récolter un logo correspondant au choix de diffusion que l'on a choisi en tant qu'auteur

Où peut-on en savoir plus ?

Où est né cette logique ?

Quoi

Ne pas oublier le droit à l'image

Droit à l'image et respect de la vie privée en FRANCE

Droit à l'image

Ne pas confondre avec

Domaine public (propriété intellectuelle)

En droit de la propriété intellectuelle le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi.

Cela peut être par exemple :

un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé, comme une formule mathématique ;
une œuvre de l'esprit qui n'est pas protégée par le droit d'auteur, comme le discours d'un parlementaire ;
une œuvre de l'esprit qui n'est plus protégée par le droit d'auteur, après expiration ;
un brevet qui a expiré.

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